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EXTRAIT
Article 5
Hérault. - Hôpital psychiatrique de Montpellier. Ille-et-Vilaine. - Hôpital psychiatrique de Rennes. Isère. - Hôpital psychiatrique de Saint-Egrève. Jura. - Hôpital psychiatrique de Saint-Ylié.
Article 1
13 078 329 3 Hôpital privé Clairval 13 078 405 1 Hôpital Saint-Joseph 13 078 565 2 Hôpital Côte de Nacre 14 000 020 9 Hôpital Jean Minjoz 25 000 695 4 Hôpital La Cavale Blanche 29 000 432 4 Clinique Pasteur 31 078
Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé et par celles du présent décret les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris constituant les corps classés en catégorie C suivants : 1° Le corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance
Article L6133-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 83
Pour l'application du 4° de l'article L. 6133-1 aux hôpitaux des armées, les activités mentionnées à la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont regardées comme des autorisations détenues par ces hôpitaux.
LEGIARTI000051792319
ANNEXES AIX-MARSEILLE (AMU) Assistance Publique Hopitaux de Marseille Hôpital de la Timone-Service urgences et prothèses 5602 Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale 3108 Type 1
Article L5121-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 84
-Pour l'application de l'article L. 5121-1 : 1° Les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé ; 2° La pharmacie centrale des armées peut être habilitée à réaliser les préparations hospitalières mentionnées aux trois derniers
Les tarifs applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés ainsi qu'il suit : HOSPITALISATION CODE MONTANT Médecine. 11 736,66 Médecine spécialisée. 15 1 080,45 Chirurgie. 12 1 461,05 Spécialités coûteuses. 20 2 406,46
Article R174-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 66
Pour l'application du 2° de l'article R. 162-33-1 aux hôpitaux des armées, les activités mentionnées à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique sont regardées comme des activités autorisées de ces hôpitaux.
Article R1131-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 04
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.
Article R6132-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 09
Lorsque la convention constitutive le prévoit et après accord du médecin-chef de l'hôpital des armées, le directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire auquel un hôpital des armées est associé signe les conventions mentionnées
Article Annexe
, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex. 1 500 Alsace Est IV 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex. 43 064 Ile-de-France Ile-de-France I Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04. 12 368 Ile-de-France
Article L6147-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 81
L'article L. 6111-1-6 est applicable aux hôpitaux des armées.
Article R4211-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 28
Pour l'application des dispositions de la sous-section 1, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.
Article 8
En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2° Un praticien biologiste des hôpitaux, désigné par tirage au sort par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance
Article R1243-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 96
Pour l'application des dispositions des sous-sections 1 à 4, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.
LEGIARTI000019971150
Est IV. 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex. 43 113 Ile-de-France. Ile-de-France I. Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris 27 244 Ile-de-France II.
Article D1221-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 90
-Pour l'application des dispositions des sections 1 à 4 du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont, sauf en matière d'opérations extérieures, regardés respectivement comme des établissements de santé
Article R6113-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 79
Les dispositions des articles R. 6113-2, R. 6113-4 et R. 6113-7 sont applicables aux hôpitaux des armées.
LEGIARTI000020955767
, 13009 Marseille. 9 729 Sud-Méditerranée V Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1. 14 853 Languedoc-Roussillon Sud-Méditerranée III Centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Caremeau, 30029
Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 14 778,50 Picardie. Nord-Ouest II. Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1. 15 725,00 Basse-Normandie.
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