Codes de loi français

Article Annexe

- HED-HEE 1015-HEC 801-HEA Maître de conférences des universités de médecine générale hors classe 1re classe 2e classe - 801-HEA 755-1015 530-677 Maître de conférences hors classe classe normale - 801-1015 (a) 530-1015 (a) Maître de

Article Annexe (suite 1)

d'Athènes Directeur 1015 (a) (a) Secrétaire général agrégé 427 - 1015 Membre 427 Secrétaire comptable 340 - 563 Institut français d'archéologie orientale du Caire Directeur 1015 (a) (a) Secrétaire général

Article 3

ayant complété le dernier alinéa de l'article 790 du code rural ; Article 2 ayant remplacé l'article 793 du code rural ; Article 3 ayant remplacé l'article 796 du code rural ; Article 4 ayant remplacé l'article 797 du code rural ; Article 5 ayant remplacé

LEGIARTI000042374418

ANNEXE NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Article 51

I. - La cotisation prévue à l'article 1124 du code rural est fixée, à compter du 1er janvier 1965, à 30 F par an. Code rural Art. 1116 Les articles 1122-1 à 1122-4 du code rural sont abrogés.

LEGIARTI000029067749

R. 253-4 du code rural et de la pêche maritime Commission nationale d'identification Article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Article D. 751-19 du code

Article Annexe II

L. 254-3 Article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime Décisions de suspension et de retrait des certificats individuels prévues à l'article L. 254-9 du code rural et de la pêche maritime Article R. 254-28 du code rural et de la pêche

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux adjoints du tourisme est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Inspecteur général du tourisme 1er échelon (1) 1015 Inspecteur

LEGIARTI000030694812

Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime.

Article Annexe I

Articles 343 et 344 du code rural et de la pêche maritime. Subventions aux centres régionaux de la propriété forestière. Article R. 221-50 du code forestier. Subventions aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.

Article 4

- Code rural Art. L272-1 II. - a) Les articles L. 214-6 et L. 214-7, l'article L. 214-8 à l'exception du 3° de son I et de son IV, les articles L. 214-10 et L. 214-12 du code rural sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2010.

Article 1

Le chef d'entreprise de cultures marines qui, en application de l'article 26-2 du code du travail maritime, doit donner le repos compensateur selon l'une des modalités prévues aux articles L. 713-9 et L. 713-10 du code rural et de la pêche maritime doit

Article 14

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Chef de service régional de l'équipement 3e échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C Chef de service régional de l'équipement 4e échelon HE B 3e échelon HE A 2e échelon 1015

Article 5

Le chef d'entreprise de cultures marines qui, en application de l'article 28-1 du code du travail maritime, doit donner le repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues aux articles L. 714-1 et L. 714-2 du code rural et de la pêche maritime doit

Article D343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 63

Les règles relatives à l'aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime sont fixées par les articles R. 161-25, R. 161-26 et R. 161-27 du même code.

LEGIARTI000035593727

Grades et emplois Classement hiérarchique Observations I - PERSONNEL D'INSPECTION Inspecteur général de la jeunesse et des sports 1re classe 2e classe 1015 - HED 852 - HEB II - PERSONNEL DE DIRECTION Directeur régional

Article Annexe

des mines Supprimer les mentions : (a) (a) Ingénieur général des mines Ingénieur en chef des mines 750-1015 (a) (a) Ingénieur des mines 427-852 Ajouter les mentions : HEB-HED Ingénieur général

LEGIARTI000043634457

A - SERVICES GÉNÉRAUX Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites HEB bis - HEC Chargé de mission titulaire du secrétariat général du gouvernement 508 - 950 Emploi de chef de mission (HEA) 750 - 1015

Article ANNEXE

Emplois de direction La mention suivante est ajoutée : Directeur délégué 830-1015 (a) (a) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle. VI.

Article 2

Sous réserve de la référence à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, à laquelle est substituée une référence aux articles R. 741-36, R. 741-37 et R. 741-38 du code rural, les dispositions des articles D. 241-7 à D. 241-10 du code de la sécurité