Codes de loi français

Article L1112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 17

Celui-ci doit procéder à une évaluation régulière de leur satisfaction, portant notamment sur les conditions d'accueil et de séjour.

Article 18

L'enfant, au cours de son séjour, doit subir un examen médical au moins une fois par semaine. Avant son départ de l'établissement, il doit faire l'objet d'un bilan médical.

Article Annexe 3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS MÉDICO-SOCIAUX ÉCONOMIQUES ÉTABLISSEMENT DEPARTEMENT REGION NOMBRE DE PERSONNES HEBERGEES - - - AGE MOYEN - - - DUREE MOYENNE DE SEJOUR - - - NOMBRE

Article 16

l'enfant ; 2° Le carnet de santé de l'enfant avec la mention des vaccinations faites ou des contre-indications éventuelles ; 3° S'il s'agit d'une pouponnière à caractère sanitaire : a) Une observation médicale suffisamment détaillée justifiant le séjour

Article L3213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 97

Le représentant de l'Etat dans le département avise dans les vingt-quatre heures de toute admission en soins psychiatriques prise en application du présent chapitre ou du chapitre IV du présent titre ou sur décision de justice, de toute décision de maintien

LEGIARTI000031490896

Première épreuve d'admissibilité : Economie Admission Première épreuve d'admission : Entretien CONCOURS INTERNE Première épreuve d'admissibilité : Economie Admission Première épreuve d'admission : Entretien TROISIÈME CONCOURS Première épreuve d'admissibilité

Article 3

. - le parcours du patient dans l'établissement, depuis son admission jusqu'à sa sortie ; Les informations recueillies dans ces résumés sont conformes au contenu du dossier médical du patient. - situation du patient à l'égard de l'assurance maladie ;

Article 263-6

Conformément aux dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale titulaires, au minimum, du grade de brigadier de police, peuvent prononcer

Article 8

COMPORTEMENT AU FROID CROISSANCE ET PRODUCTION Admission provisoire Adaptation au froid Hauteur totale Admission définitive Adaptation au froid Hauteur totale

Article 12

Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation du concours des admissions en cours de cursus , des enseignements et des stages définis par le présent arrêté.

Article R4131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 90

Les élèves officiers de carrière sont nommés aspirant : 1° Dès leur admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière ou les écoles de formation spécialisées, sauf les officiers sous contrat qui conservent leur grade lors de leur entrée

Article Annexe

du séjour envisagé et disposer de moyens suffisants, tant pour leur subsistance pendant la durée du séjour envisagé que pour garantir leur retour dans le pays de provenance ou le transit vers un Etat tiers dans lequel leur admission est garantie.

Article ANNEXE II

ADMISSION

Article ANNEXE I

ADMISSION

Article 3

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Article 3

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté

Article 1

L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté

Article 2

L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 3 du présent