Codes de loi français

Article 1

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'économie et des finances.

Article 2

Celui-ci est chargé des opérations de liquidation de l'Etablissement public du parc de La Villette.

Article 5

L'aménagement et la gestion du marché d'intérêt national de Paris - La Villette sont confiés à la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Paris - La Villette (1) dans les conditions définies par l'ordonnance

Article 3

Un décret ultérieur pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret n° 53-959 du 30 septembre 1953 établira autour du marché de La Villette un périmètre de protection.

Article 9

Faverolles-la-Campagne, Ferrières-Haut-Clocher, La Ferrière-sur-Risle, Le Fidelaire, Gaudreville-la-Rivière, Gauville-la-Campagne, Glisolles, Louversey, Nagel-Séez-Mesnil, Nogent-le-Sec, Ormes, Parville, Portes, Saint-Elier, Sainte-Marthe, Sébécourt, Tilleul-Dame-Agnès

Article Annexe 23

La Villette Oly Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 96 du 24 avril 2024 accessible à l'adresse suivante :

Article Annexe 24

La Villette Para Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 96 du 24 avril 2024 accessible à l'adresse suivante :

Article 14

Beaufort-Orbagna, Broissia, Cesancey, La Chailleuse, Chevreaux, Cousance, Cressia, Cuisia, Digna, Gigny, Gizia, Graye-et-Charnay, Loisia, Maynal, Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Rosay, Rotalier, Saint-Amour, Sainte-Agnès

Article 2

industries culturelles Chef du département des affaires financières et générales Direction générale de la création artistique Délégué adjoint à la musique Services déconcentrés Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Article 3

Le comité est composé de dix-huit personnes : Trois membres de droit : le directeur de la musique et de la danse, le président de l'Etablissement public du parc de La Villette, le directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris, ou leur

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Commune de Sainte-Agnès. DÉPARTEMENT DU CALVADOS Commune de Commes. DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Commune de Bouvières. Mouvement de terrain du 6 au 7 février 2010 Commune de Bouvières.

Article 16

Neubourg, La Pyle, Quittebeuf, Sacquenville, Saint-Aubin-d'Ecrosville, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Meslin-du-Bosc, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Le Tilleul-Lambert, Tournedos-Bois-Hubert, Tourneville, Le Tremblay-Omonville, Le Troncq, Venon, Villettes

Article 19

Fontaine-lès-Cappy, Foucaucourt-en-Santerre, Framerville-Rainecourt, Fresnes-Mazancourt, Ham, Herleville, Hombleux, Hypercourt, Languevoisin-Quiquery, Licourt, Lihons, Marchélepot-Misery, Matigny, Mesnil-Saint-Nicaise, Moyencourt, Monchy-Lagache, Morchain, Muille-Villette

Article 13

Bellière, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier-Merval, Le Caule-Sainte-Beuve, La Chapelle-Saint-Ouen, Compainville, Conteville, Criquiers, Croisy-sur-Andelle, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Doudeauville, Elbeuf-en-Bray, Ellecourt, Ernemont-la-Villette

LEGIARTI000051671715

développement de nouvelles modalités de rémunération et d'incitations financières x Du recours au dispositif de l'article L. 165-1-1 pour les dispositifs médicaux innovants avec des conditions dérogatoires de financement de ces dispositifs médicaux. (1) Agnès

LEGIARTI000051160265

Marseille 20 8 6 3 3 Montpellier 22 9 7 3 3 Nancy 18 7 5 3 3 Nantes 20 8 6 3 3 Normandie 20 8 6 3 3 Paris-Belleville 22 9 7 3 3 Paris-Est-Marne-la-Vallée 20 8 6 3 3 Paris-Malaquais 25 10 7 4 4 Paris-Val-de-Seine 25 10 7 4 4 Paris-La Villette

Article 4

artistique, ou son représentant ; - le secrétaire général au ministère chargé de la culture, ou son représentant ; - le délégué à la danse, ou son représentant ; - le président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Article 1

titulaires de l'Etat est fixée comme suit : La formation syndicale CGT, 263, rue de Paris, 93515 Montreuil Cedex ; Institut confédéral d'études et de formation syndicales de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de La Villette

Article 1

suit : La formation syndicale de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil ; Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de La Villette

Article 1

formation syndicale CGT de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ; Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de La Villette