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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 résultats pour « Alizé APIOU »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 2

—

Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Alizé est autorisée, jusqu'au 30 novembre 2020, à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret entre la Nouvelle-Calédonie

Article 1

—

commando Ponchardier ; – les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins Triomphant, Téméraire, Vigilant et Terrible ; – l'état-major du commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ; – le bâtiment de soutien à la plongée Alizé

Article 1

—

Maison de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie, à Taninges, et établissement public départemental autonome, à Pringy (Haute-Savoie) ; Etablissement public Les Ateliers de Bléville, au Havre (Seine-Maritime) ; Etablissement public départemental Alizé

LEGIARTI000031350582

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Canada Toronto TFS Ecole internationale du Canada - * * Section sur programme français uniquement Canada Vancouver Ecole française internationale Cousteau * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Cap-Vert Praia Ecole internationale Les Alizés

LEGIARTI000037561715

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internationale du Canada-TFS Canada's International School * * Section sur programme français uniquement Canada Vancouver Ecole française internationale Cousteau * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Cap-Vert Praia Ecole internationale Les Alizés

LEGIARTI000032850921

—

Canada Toronto TFS Ecole internationale du Canada - * * Section sur programme français uniquement Canada Vancouver Ecole française internationale Cousteau * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Cap-Vert Praia Ecole internationale Les Alizés

LEGIARTI000035979744

—

internationale du Canada -TFS Canada's International School * * Section sur programme français uniquement Canada Vancouver Ecole française internationale * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Cap-Vert Praia Ecole internationale Les Alizés

LEGIARTI000029214672

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Canada Ottawa * * * Ecole bilingue (Toronto French School) Canada Toronto * * Lycée français Canada Toronto * * * Ecole française internationale Cousteau Canada Vancouver * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Ecole internationale Les Alizés