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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 résultats pour « Amode Aff »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 18

—

Le canton n° 17 (Redon) comprend les communes suivantes : Bains-sur-Oust, Bruc-sur-Aff, La Chapelle-de-Brain, Guipry-Messac, Langon, Lieuron, Lohéac, Pipriac, Redon, Renac, Saint-Ganton, Saint-Just, Saint-Malo-de-Phily, Sainte-Marie, Sixt-sur-Aff.

Article 699

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 01

Code général des impôts

Les échanges portant sur tout ou partie des mines concédées ou amodiées et effectués en vue de la rationalisation de leur exploitation et de l'accroissement de leur productivité bénéficient du régime fiscal édicté par l'article 708, à la condition que

Article 18

—

superficie inférieure ou égale à 50 kilomètres carrés et porte sur une surface distante en tout point d'au moins 3 kilomètres des surfaces couvertes par des titres miniers déjà détenus par le demandeur ou dont il est amodiataire ou qui ont été attribués ou amodiés

Article 3

—

dispositions de l'article 2, dans le département de l'Hérault, la chasse des oies, des canards de surface, des canards plongeurs, des rallidés et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le 15 août à 6 heures : -sur le domaine public maritime amodié

Article 1

—

ans NEOMA Business School I Manager d'affaires internationales 312 p 5 ans Centre d'études supérieures du commerce international (CESCI) I Directeur (trice) de la collecte de fonds et du mécénat 312 p 5 ans Association française des fundraisers (AFF

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Aff De Gacilly à la rivière d'Oust. idem. Arz A partir de deuxième pont d'Arz. idem. Oust Du pont de Malestroit à la limite du département d'Ille-et-Vilaine. Deux lieues au-dessus d'Aucfer, vers Malestroit.

LEGIARTI000045166920

—

20005480700017 AMP CT1 PORTS DE PLAISANCE 20005480700058 013 21130004100657 ARLES - STATIONNEMENT HORS VOIRIE 013201 273 412 ARLES 21130004100012 ARLES - STATIONNEMENT HORS 21130004100657 013 21130022300081 CASSIS - AFF

LEGIARTI000050672730

—

/FREE MOBILE/ORANGE/SFR CENTRE 378679 6767228 2021_LOT1_ZN_35_06_S1 1 NORD_BOURG 378914 6767909 EST_BOURG 378944 6767162 SUD_BOURG 378629 6767033 OUEST_BOURG 378405 6767308 2021_02_35-03 Bretagne Ille-et-Vilaine 2021_LOT1_ZN_35_08 BRUC SUR AFF