Codes de loi français

Article R717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 09

(2°, d), R. 712-9 à R. 712-11, R. 712-13 à R. 712-19, R. 712-23 et R. 712-23-1, R. 714-2 R. 714-4 à R. 714-8 et R. 716-1 à R. 716-14 sont applicables aux enregistrements internationaux de marque étendus à la France conformément à l'arrangement de Madrid

Article Annexe

OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET MADRID Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Strasbourg et celui de Madrid sont les suivantes : En

Article 1

Conformément à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe relative à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales signée à Madrid le 21 mai 1980, le présent Traité a pour objet de faciliter et de promouvoir la coopération transfrontalière

Article 1

Casa de Vélasquez de Madrid. Il s'applique également, pendant leur séjour à l'étranger, aux chercheurs relevant de l'école française d'Extrême-Orient. Dans ce cas, la durée de la mission à l'étranger ne doit pas être inférieure à un an.

Article 4

La Casa de Velázquez dispose d'une section scientifique, qui porte le nom d'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques, et d'une section artistique, dénommée Académie de France à Madrid.

Article 2

Caraïbes SÃO PAULO Europe du Nord LONDRES Benelux BRUXELLES Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse GENÈVE Europe centrale et orientale (y compris Russie) VARSOVIE Europe du Sud ROME Péninsule ibérique MADRID

Article 5

l'Institut français du Proche-Orient ou, par délégation, le directeur du département scientifique d'archéologie et d'histoire de l'Antiquité ; Le directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire ; Le directeur de la Casa de Velázquez, Madrid

Article 11

-Outre les pièces prescrites par l'Arrangement et le Protocole de Madrid, la demande d'enregistrement est accompagnée : a) De la copie du certificat d'enregistrement de la marque nationale dont l'extension de la protection est demandée ou d'un certificat

Article R718-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 48

Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes : 1° Ecole française d'Athènes ; 2° Ecole française de Rome ; 3° Ecole française d'Extrême-Orient ; 4° Institut français d'archéologie orientale du Caire ; 5° Casa de Velázquez de Madrid.

Article L661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 62

australes et antarctiques françaises sous réserve, d'une part, des mesures prises par la France, en ce qui concerne le district de Terre Adélie, pour la mise en œuvre du protocole, relatif à la protection de l'environnement dans l'Antarctique signé à Madrid

Article ANNEXE

l'honneur de lui faire savoir que le Gouvernement a décidé de retirer la déclaration dont il avait assorti son approbation de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, conclue à Madrid

Article ANNEXE II

: Bradford : 469,81 : : Lille : 721,65 : : Lisbonne : 382,67 : : Londres : 561,61 : : Luxembourg : 929,16 : : Lyon : 929,72 : : Maastricht : 868,39 : : Madrid

Article ANNEXE II

: Leeds et Bradfort: 470,40 : : Lille : 722,53 : : Lisbonne : 383,03 : : Londres : 562,31 : : Luxembourg : 930,35 : : Lyon : 930,77 : : Maastricht : 869,51 : : Madrid

Article D712-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 06

Lorsque le dépôt de marque est effectué en application du règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne ou de l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891 modifié et de son

Article R623-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 17

Sont assimilées aux marques déposées en application du livre VII du présent code, les marques de produits ou de services qui ont été internationalement enregistrées et étendues à la France, conformément à l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant

Article R718-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 71

La Casa de Velázquez de Madrid accueille également des artistes en résidence dans les conditions prévues aux articles 22-1 à 22-3 du décret du 10 février 2011 mentionné ci-dessus.

Article Annexe I

NOM DU NAVIRE QUARTIER NUMÉRO AMIRAL CHARNER AN ERMINIG Vannes E86845 ANDREA Honfleur V7602 ANNA Marseille 134875 ANNE-MARIE Nantes E54321 ANTARES Auray 642530 ANTARES II Toulon F24125 AR MILINOU ASTERIE Nice 150369 AUDOUCE Rouen B57954

Article Annexe 3

la frontière espagnole et la gare de Hendaye ; - entre la frontière espagnole et la gare de Perpignan via la section internationale régie par l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne signé à Madrid

Article 1

Yémen (Sanaa) Egypte Consulat général de France au Caire Consulat général de France à Alexandrie Emirats arabes unis Consulat général de France à Doubaï Ambassade de France aux Emirats arabes unis (Abou Dabi) Espagne Consulat général de France à Madrid