Codes de loi français

Article 2

Le décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 est abrogé et

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 Art. 9, Art. 10, Art. 11

Article 1

I. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.] III. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 6

Article 19

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L371-1, Art. L771-1, Art. L773-1, Art.

Article 50

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 801-1, Art. 66, Art. 155, Art. 495-22, Art. 530-6, Art. 706-57, Art 230-45 II.

Article Annexe (suite 1)

et manufactures Directeur adjoint 801 - 1015 (a) (a) Professeur 1re catégorie 2e catégorie 1015 (a) 801 - 1015 (a) (a) (a) Chef de travaux 379 - 801 Inspecteur principal des études 306 - 634 Dessinateur d'études

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du Conservatoire national des arts et métiers ci-après énumérés est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1977 : Conservatoire national des arts et métiers Indices bruts

Article 6

Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers sont fixés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août 1977 : ECHELONS INDICES BRUTS 7e

Article Annexe

- HED-HEE 1015-HEC 801-HEA Maître de conférences des universités de médecine générale hors classe 1re classe 2e classe - 801-HEA 755-1015 530-677 Maître de conférences hors classe classe normale - 801-1015 (a) 530-1015 (a) Maître de

Article 3

professionnel hors classe, aux professeurs techniques adjoints de classe normale et chefs de travaux pratiques de classe normale du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux de classe normale de l'Ecole centrale des arts

LEGIARTI000035280380

de musique 1re catégorie 2e catégorie 3e catégorie 1015 841 801 Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts 1re catégorie 2e catégorie 3e catégorie 1015 841 801 Professeur de l'Ecole nationale supérieure des

LEGIARTI000043634457

1015 (504-542-588-625) Echelons provisoires C - INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC Secrétaire général 701 - HEA Directeur adjoint des études 901 - HEB Directeur adjoint des stages 901 - HEB Attaché administratif 379 - 801

Article D589-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 26

Constituent des procédés de signature sous forme numérique au sens du troisième alinéa du I de l'article 801-1 la signature électronique et la signature manuscrite recueillie sous forme numérique.

Article 1

qu'il suit : CORPS, GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Administrateurs civils hors classe 7e échelon HE-B 6e échelon HE-A 5e échelon 1 015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 852 1er échelon 801

LEGIARTI000031962216

- HEB Chef de service 801 - HEA Ingénieur en chef 801 - 1015 Ingénieur principal 642 -966 (528) (588) Echelons provisoires Ingénieur 415 - 801 Technicien en chef 422 - 638 Technicien principal 471 - 593

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de hors-classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e 801 2e 750 1er 687

Article D589-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 26

Les dispenses prévues au II de l'article 801-1 sont applicables à toute pièce de procédure sous format numérique dont dispose l'autorité judiciaire ainsi qu'à celles ayant vocation à lui être transmises.

Article Annexe I

FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 800000044 CHU AMIENS 080008 Amiens Hôpitaux 801 SOMME La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Article D589-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 26

Le dossier de procédure numérique prévu au deuxième alinéa du I de l'article 801-1 est constitué des pièces mentionnées au premier alinéa de cet article reçues, établies ou converties par les magistrats et agents de greffe qui les assistent.