CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 17

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 36.

Article 14

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 33.

Article 18

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 38.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 1er.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 2.

Article 8

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 14.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 4.

Article 5

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 7.

Article 9

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 15.

Article 15

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 34.

Article 7

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 12.

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 6.

Article 6

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 11.

Article 13

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 28.

Article R444-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de commerce

des procédures civiles d'exécution ; 2° Le partage régi par les articles 815 à 892 du code civil et les articles 1358 à 1376 du code de procédure civile ; 3° La licitation régie par les articles 1686 à 1688 du code civil et les articles 1377 et 1378

Article L943-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 03

Code de commerce

A l'article L. 322-1, les mots : " aux articles L. 221-4 du code des procédures civiles d'exécution et 945 du code de procédure civile " sont remplacés par les mots : " aux dispositions de procédure civile applicables localement et relatives à la vente

Article L953-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 03

Code de commerce

A l'article L. 322-1, les mots : " aux articles L. 221-4 du code des procédures civiles d'exécution et 945 du code de procédure civile " sont remplacés par les mots : " aux dispositions de procédure civile applicables dans le territoire relatives à la

Article L933-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 02

Code de commerce

A l'article L. 322-1, les mots : " aux articles L. 221-4 du code des procédures civiles d'exécution et 945 du code de procédure civile " sont remplacés par les mots : " aux dispositions de procédure civile applicables en Nouvelle-Calédonie et relatives

Article R123-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 66

Code de l'organisation judiciaire

aux articles 88,88-1,392-1 et R. 15-41 du code de procédure pénale ; 5° Les provisions pour expertise ou pour médiation prévue à l'article 131-6 du code de procédure civile ; 6° Les provisions sur redevances et droits ; 7° Le produit des ventes d'ouvrages

Article R631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 85

Code de la consommation

Les litiges civils nés de l'application du présent code peuvent faire l'objet de la procédure définie par les articles 1425-1 à 1425-9 du code de procédure civile.

Codes de loi français