Codes de loi français
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5 191 résultats pour « Article 531-7 Code inconnu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14-1
Sauf lorsqu'elle est sollicitée en application des dispositions des articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche, la délégation peut s'effectuer à temps incomplet.
Article 10
Ils sont également régis par les dispositions des articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche, selon les modalités précisées aux articles 11,14 et 14-2 ci-après.
Article L773-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99
23 juin 2021 L. 531-5 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 531-6 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 531-7 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 531-8 l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000
Article L775-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99
Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 531-1 l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 L. 531-2 à l'exception des c), n) et o) de son 2° l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 L. 531-4 l'ordonnance n° 2021
Article L545-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 91
L'article L. 531-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche.
Article L774-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99
juin 2021 L. 531-5 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 531-6 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 531-7 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 531-8 l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000
Article 19-1
Pour l'application des articles 10-4 et 10-5 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée, les articles R. 531-5, R. 531-6, D. 531-17 à D. 531-24 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : -au premier
Article 7
Les autorisations prévues aux articles L. 531-3, L. 531-11 et L. 531-14 du code de la recherche sont délivrées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée.
LEGIARTI000041921548
Article D. 332-7 du code de l'éducation . Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Articles D. 531-45 à D. 531-51 du code de l'éducation.
Article L532-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 21
Toutefois, sans préjudice de l'application de l'article L. 532-8, lorsque la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a été prise selon la procédure accélérée, en application des articles L. 531-24, L. 531-26 ou L. 531-27,
Article L1453-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 72
Les dérogations prévues à la présente sous-section ne sont pas applicables aux personnes relevant exclusivement du 4° de l'article L. 1453-4, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-1 à L. 531-16 du code de la recherche.
Article L163-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 56
Le fait de faire obstacle de quelque manière que ce soit à l'accomplissement de leurs fonctions par les agents mentionnés à l'article L. 153-5 est passible des peines prévues aux articles L. 531-1 et L. 531-2 du code de la consommation.
Article 14
Toutefois, pour l'application des articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche, elle peut être prononcée pour une durée de deux ans renouvelable deux fois.
Article L121-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 47
L. 121-7.
Article L5150-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 57
Les articles L. 125-3, L. 531-1 à L. 531-3-2, L. 533-1 à L. 533-8, L. 535-1 à L. 535-9, L. 536-1 à L. 536-5, L. 536-8 et L. 537-1 du code de l'environnement s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 et aux médicaments vétérinaires mentionnés
Article 1
à l'article R. 523-3-2." ; 4° Articles D. 531-1 à D. 531-16-1 ; 5° Articles D. 531-17 à D. 531-24, sous réserve de l'adaptation suivante : "à la fin du cinquième alinéa de l'article D. 531-24, les mots : "de son droit à la réduction d'impôt prévue par
Article 37
- Code de la sécurité sociale. Art. L522-2, Art. L531-2, Art.
Article R444-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99
des procédures civiles d'exécution ; 2° Le partage régi par les articles 815 à 892 du code civil et les articles 1358 à 1376 du code de procédure civile ; 3° La licitation régie par les articles 1686 à 1688 du code civil et les articles 1377 et 1378
Article L546-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 91
L'article L. 531-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche.
Article L547-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 91
L'article L. 531-2 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche.
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