Codes de loi français

Article 1

L124-6 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L124-12, Art. L124-13, Art. L124-14, Art. L124-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L612-12, Art. L124-16, Art. L611-5, Sct.

Article 37

- Code de l'éducation Art. L124-3, Art. L611-1, Art. L612-3 - LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 Art. 40 - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 20 - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 31 - Code de l'éducation Art. L683-1, Art.

Article 7

Le régime d'exploitation normale applicable pendant le délai nécessaire à la présentation de l'une des garanties de gestion durable prévues aux articles L313-2, L124-1, L124-2, L124-3, L124-4 du code forestier aux bois et forêts qui ont fait l'objet d'une

Article 201

L124-1, Art. L124-2, Art. L124-3, Art. L124-4, Art. L121-8, Art. L121-13, Art. L121-16, Art. L121-32, Art. L121-35, Art. L121-36, Art. L121-37, Art. L121-40, Art. L121-5, Art. L124-5, Art. L341-4, Art.

Article 21

-A créé les dispositions suivantes : -Code du patrimoine Art. L212-1-1, Art. L524-7-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L124-8-1 -Code du travail Art. L1322-1-1, Art. L5312-12-2, Art.

Article 173

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L124-1, Art. L124-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 20

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L124-1

Article 2

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des relations entre le public et l'administration Sct. Titre II : LES PROCÉDURES PRÉALABLES A L'INTERVENTION DE CERTAINES DÉCISIONS, Sct. Chapitre III : Droit à régularisation en cas d'erreur, Art.

Article 133

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L121-10, Art. L124-2, Art. L126-1, Art. L141-5

Article R813-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 61 > 77

Le comité fonctionne dans les conditions prévues aux articles R. 914-13-25 et R. 914-13-27 à R. 914-13-39 du code de l'éducation, sous réserve d'entendre la mention “ Conseil supérieur de l'éducation ” comme renvoyant au “ Conseil national de l'enseignement

Article L114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

du a, et L. 421-12 du code de l'éducation.

Article L2333-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 37

des organismes compétents en la matière, et notamment par les sociétés de secours en montagne ; 6° Aux dépenses d'équipement et de mise en valeur touristique des espaces forestiers présentant l'une des garanties de gestion durable mentionnées aux articles

Article R813-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 61 > 77

-Les élections des représentants du personnel au comité consultatif sont organisées dans les conditions prévues aux articles R. 914-13-5 à R. 914-13-9, R. 914-13-11 à R. 914-13-16, R. 914-13-18 à R. 914-13-21 et R. 914-13-23 du code de l'éducation, sous

Article L232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 35

La chambre régionale des comptes contrôle les actes budgétaires des établissements publics locaux d'enseignement dans les conditions prévues par les articles L. 421-11 à L. 421-13 du code de l'éducation.

Article 16-1

Pour l'application des articles 12, 13, 14, 15 et 16 du présent arrêté, les communautés d'universités et établissements prévues à l' article L. 718-7 du code de l'éducation et les établissements qui en sont membres ne constituent pas un seul établissement

Article 3

Les cent huit heures annuelles de service prévues aux articles 1er et 2 sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans le cadre de la circonscription dans laquelle exercent

Article 2-1

Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation, par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.

Article 19

Sous réserve des dispositions de cet arrêté, les dispositions des articles D. 611-13 et suivants du code de l'éducation lui sont applicables.

Article 7

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.

Article 7

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.