Codes de loi français

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier Art. L222-3

Article 66

I. à VIII : Ont modifié les dispositions suivantes : -Code forestier Art. L222-3 ; Art. L222-4 ; L246-2 ; Art. L247-1 ; Art. L247-7 ; Art. L332-2 ; Art. L342-2 IX.-A modifié les dispositions suivantes : Code rural Art. L313-1 X.

Article 2

L214-87 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L132-1, Art. L132-2, Art. L651-4 -Code forestier Art. L4, Art. L6, Art. L9, Art. L10, Art. L11, Art. L222-5, Art. L247-1, Art. L14, Art. L380-1, Art. L222-1, Art.

Article 68

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Art. L222-1, Art. L222-2, Art.

Article 58

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L151-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L151-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 30

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L221-1, Art. L221-1-1, Art. L221-2, Art. L221-6, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9, Art. L221-10, Art. L221-11, Art. L221-12, Art. L222-1, Art. L222-2, Art. L222-7, Art. L222-9

Article 173

Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Sct. Sous-section 1 : Budgets carbone et stratégie bas-carbone, Art. L222-1 A, Art. L222-1 B, Art.

Article 164

A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation Art. L453-1 ; Art. L453-2 ; Art. L453-3 II.-Les dispositions des articles L. 453-1 à L. 453-3 visés au I entrent en vigueur au 1er juillet 2003. III.

Article 12

I.- A abrogé les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L134-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L131-13, Art.

Article L5142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 25

En Guyane, les forêts dépendant du domaine privé de l'Etat et relevant du régime forestier en application de l'article L. 272-2 du nouveau code forestier peuvent faire l'objet de cessions gratuites aux collectivités territoriales sur le territoire desquelles

Article 185

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. L222-2, Art. L222-2-1, Art. L222-2-2 II.

Article 3

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L222-1 B II.-Le présent article est applicable aux stratégies bas-carbone mentionnées à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement publiées après le 1er janvier 2022.

Article 46

- Code de l'environnement Art. L221-1, Art. L221-6, Art. L222-1

Article 2

-A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L132-1, Art. L133-1, Art. L133-2 II.-Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.

Article L425-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 81

Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l'autorisation de défrichement prévue aux articles L. 341-1 et L. 341-3 du même code, celle-ci doit être obtenue préalablement

Article 10

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L112-3, Art. L222-5, Art. L222-5-1 II.

Article L343-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 81

Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par les articles L122-9 à L122-11 du nouveau code forestier.

Article 15

- Code de la sécurité intérieure Sct. Chapitre II : Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés, Art.

Article 14

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L131-13 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Article L114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 78

Les opérations de débroussaillement des abords des voies publiques peuvent être exécutées dans les conditions prévues aux articles L. 134-10, L131-16 et L. 134-12 du nouveau code forestier.