Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
116 000 résultats pour « Article L321-2 Code des impositions sur les biens et services »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
116 000 résultats pour « Article L321-2 Code des impositions sur les biens et services »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 92
fournies entre le 1er février 2024 et le 31 janvier 2025 : IV.- A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art.
Article 19
L316-13 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L322-1, Art. L322-2, Art. L322-3, Art.
Article 1798 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94
I. – Sont punis d'une amende de 100 € à 750 € : 1° Le défaut de présentation à l'administration ou de tenue de la comptabilité mentionnée au 6° de l'article L. 311-39 du code des impositions sur les biens et services ; 2° Le défaut de présentation des
Article 37
-Code des impositions sur les biens et services Sct. Sous-section 2 : Déplacement à des fins commerciales, Sct. Paragraphe 2 : Déplacement à des fins commerciales, Art.
Article 37-27
Lorsqu'il est recouru à la faculté de mutualisation du paiement des impositions sur les biens et services relevant de la déclaration commune mentionnée à l'article D. 173-2 du code des impositions sur les biens et services : 1° L'imputation prévue au
Article L1512-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01
l'article L. 422-20 du code des impositions sur les biens et services, dans la limite d'un plafond annuel ; 2° La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé mentionnée à l'article L. 421-175 du code des impositions sur les biens
Article 29
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Sct. Paragraphe 2 bis : Décote d'un véhicule, Art. L421-7-2 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art.
Article 2
- Code de commerce Sct. Sous-section 3 : De la discipline , Art. L321-23-1, Art. L321-23-2, Art. L321-23-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct. Sous-section 2 : Le Conseil des maisons de vente, Art.
Article 23
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-17-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-95-1, Art.
Article 1
Les articles 1-1 à 22 s'appliquent aux produits mentionnés aux articles L. 312-100, L. 313-2 et, lorsqu'ils sont susceptibles d'être fumés, L. 314-5 du code des impositions sur les biens et services.
Article 98
-A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-211-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Sct.
Article 30
- Code des impositions sur les biens et services Art. L422-15-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art.
Article 26
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 10-1, Art. 10-2 II.
Article 21
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-73 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art.
Article 20
A abrogé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-39 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.
Article 15
-Code général des impôts, CGI. Art. 575 E bis A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L314-2, Art. L314-3, Art. L314-16, Art. L314-19, Art. L314-24 , Art. L314-25, Art.
Article 75
Art. 1647 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-190 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.
Article L214-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 77
Les séances mentionnées à l'article L. 214-1 ne donnent pas lieu à l'application des dispositions des articles L. 211-1 et L. 211-2 du présent code et du 1° de l'article L. 452-5 du code des impositions sur les biens et services, y compris lorsqu'elles
Article 32
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L236-3, Art. L321-1-1, Art. L321-1-2, Art.
Article L4331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42
; 5° Le produit de l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services perçue sur les gazoles et essences en outre-mer dans les conditions déterminées par les articles L. 4434-2 à L. 4434-4 ; 6°
Page 1 · 116 000 résultats