Codes de loi français

Article 106

- Code de l'environnement Art. L334-2-2, Art. L334-2-3, Art. L334-2-4, Art. L334-2-5

Article 160

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L331-1, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-2-1, Art. L334-3

Article 17

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L414-5-1, Art. L414-5-2 -Code de l'environnement Sct. Section 1 : Sanctions administratives, Art. L216-1-1, Art.

Article 6

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les modifications apportées par le titre Ier la loi du 28 janvier 2013 susvisée à l'article L. 313-10 du code de la consommation. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art.

Article 30

I. - Les modifications apportées par la présente ordonnance aux articles du code de la consommation sont applicables : 1° En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna pour celles qui concernent les articles L. 313-3,

Article 23

II. - Les articles L. 311-4-1, L. 313-2-1 et L. 332-5-2 du même code, créés par la loi du 26 juillet 2013 susvisée, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art.

Article unique

- Code du sport. Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage , Art. L334-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 68

L334-7, Art. L334-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1214-2 IV.

Article 12

-Sont applicables en Polynésie française les modifications apportées par le titre Ier de la loi du 28 janvier 2013 susvisée à l'article L. 313-10 du code de la consommation. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art.

Article 6

- Code de l'environnement Art. L218-30, Art. L218-31, Art. L218-10, Art. L218-11, Art. L218-12, Art. L218-13, Art. L218-14, Art. L218-15, Art. L218-16, Art. L218-17, Art. L218-18, Art. L218-19, Art. L218-20, Art. L218-21, Art. L218-22, Art.

Article 7

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L334-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis, Art. 279, Art. 297

Article 68

L333-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L332-11 - Code de la consommation Art. L330-1, Art. L331-1, Art. L331-7-3, Art. L334-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art.

Article 2

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L334-7

Article 1

Sans préjudice de l' article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales , les déchets issus des lampes relevant, jusqu'au 14 août 2018, de la catégorie 5 de l'article R. 543-172-II du code de l'environnement et à partir du 15 août 2018

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 27

Les dispositions de la présente section sont applicables : 1° Aux zones d'érosion mentionnées à l'article L. 114-1 du présent code et au 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ; 2° Aux zones humides d'intérêt environnemental particulier

Article L511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 34

Les projets d'ouvrages entrant dans le champ d'application de l'article L. 214-1 du code de l'environnement et ayant vocation à produire accessoirement de l'électricité sont autorisés en application des articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement

Article 4

La fiche d'information destinée au public, prévue à l'article R. 533-5 du code de l'environnement, mentionne, outre les éléments énumérés à cet article, la durée prévue de l'essai, pendant laquelle elle est affichée en mairie en application de l'article

Article 50

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Art. L122-1-1 , Art. L522-1 - Code de l'environnement Art. L123-2, Sct.

Article 3

des arrêtés préfectoraux portant classement de l'infrastructure au sens des articles R. 571-32 à R. 571-43 du code de l'environnement ou définissant un plan d'exposition au bruit au sens des articles L. 147-1 à L. 147-8 et R. 147-1 à R. 147-11 du code

Article D221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 50

-Peut donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie une opération spécifique, au sens de l'article R. 221-14, réalisée dans une installation classée pour la protection de l'environnement mentionnée à l' article L. 229-5 du code de l'environnement