Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 049 résultats pour « Article L411-8 Code de la construction et de l'habitation »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 049 résultats pour « Article L411-8 Code de la construction et de l'habitation »
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EXTRAIT
Article 111
L481-6 A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L411-2-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L481-8 II.
Article 114
L421-13-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L443-8, Art. L443-11, Art. L411-3, Art. L411-4, Art. L443-13, Art. L443-15-2, Art.
Article 136
- Code de la construction et de l'habitation. Art. L411-2
Article 97
- Code de la construction et de l'habitation. Art. L31-10-3, Art. L411-3, Art. L411-4, Sct. Section 4 : Sociétés anonymes de crédit immobilier., Art. L422-4, Art.
Article 78
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L411-10, Art. L442-5
Article 114
I à III et V à XII A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-1, Art. L441-1-5, Art. L411-10, Art. L441-1-6, Art. L441-2-3, Art. L441-2-7, Art. L441-2-8, Art. L445-1, Art. L445-2 IV.
Article 27
L332-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L353-15-2, Art. L411-3, Art. L411-4, Art. L442-6-5 -Code de la sécurité sociale. Art. L542-2-1, Art.
Article 65
I. - Les plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux fixés en application de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation sont minorés de 10,3 % à compter du premier jour du troisième mois suivant la date
Article 26
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L411-10 II.
Article 97
L302-8, Art. L411-5, Art. L411-10, Art. L421-1, Art. L421-4, Art. L422-2, Art. L422-3 VIII.
Article 12
Les travaux mentionnés à l'article D. 331-63 doivent être achevés dans le délai identique au délai accordé au prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété, mentionné à l' article D. 31-10-8 du code de la construction
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R421-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.
Article Annexe 3
de la construction et de l'habitation - Article L. 111-8 Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Code de la construction
Article 149
L411-8, Art. L411-9, Art. L411-10, Art. L414-9, Section 3 : Plans nationaux d'action A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L161-1, Sct.
Article 61
-Code de la construction et de l'habitation. Art. L442-3-1, Art. L442-3-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L442-3-3, Art. L442-5-1, Art.
Article 158
L731-1 - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 24-4 - LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 Art. 17, Art. 20, Art. 22 - Code de la construction et de l'habitation.
Article 122
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-5-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.
Article 23
- Code général des impôts, CGI. Art. 31 II. - Le 2° du I s'applique aux conventions mentionnées aux articles L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation conclues à compter du 1er juillet 2020.
Article 3
de la construction et de l'habitation.
LEGIARTI000032499127
OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS Code de la construction et de l'habitation Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public. Articles L. 111-8-3 Autorisation d'occupation d'un immeuble de grande hauteur.
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