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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
96 776 résultats pour « Article L421-36 Code des impositions sur les biens et services »
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EXTRAIT
Article 29
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Sct. Paragraphe 2 bis : Décote d'un véhicule, Art. L421-7-2 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art.
Article 37
L314-36 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L313-44-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.
Article 27
- Code des impositions sur les biens et services Art. L421-78-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L421-62, Art. L421-63, Art. L421-64, Art. L421-66, Art. L421-75, Art.
Article 98
L421-257, Art. L421-263 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3333-31 -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-192, Art.
Article 51
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L421-70-1, Art. L421-81-1 II. - (Abrogé).
Article 28
- Code des impositions sur les biens et services Art. L421-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Sct.
Article 9
L6783-15 -Code de l'urbanisme Art. L112-7 -Code des transports A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.
Article 75
Art. 1647 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-190 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.
Article 92
fournies entre le 1er février 2024 et le 31 janvier 2025 : IV.- A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art.
Article 47
- Code des impositions sur les biens et services Art. L421-155 II.
Article L245-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 58
Les produits exonérés de l'accise sur les alcools en application des articles L. 313-7 à L. 313-14, L. 313-32, L. 313-34, L. 313-36 et L. 313-36-1 du code des impositions sur les biens et services sont également exonérés de la cotisation prévue à l'article
Article 100
. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Sct. Sous-section 2 : Taxe sur les recettes de l'exploitation du réseau autoroutier concédé, Art. L421-181, Art. L421-182, Art. L421-183, Art.
Article 1
Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible, résultant de la majoration mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et les services et de l'indexation mentionnée au dernier alinéa
Article 31
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. L119-7 - Code des impositions sur les biens et services Art.
Article 2-6
Les tarifs normaux des catégories fiscales pour l'usage combustible mentionnés à l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services, exprimés en euros par unité de la base d'imposition, sont les suivants : CATÉGORIE FISCALE
Article 1613 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45
-Le tarif de la taxe mentionnée au I est fixé à : Les produits exonérés de l'accise sur les alcools en application des articles L. 313-7 à L. 313-14, L. 313-32, L. 313-34, L. 313-36 et L. 313-36-1 du code des impositions sur les biens et services sont
Article 1
Les personnes qui acquièrent, en 2024, un produit éligible au tarif réduit mentionné à l'article L. 312-61 du code des impositions sur les biens et services peuvent solliciter le versement d'une avance sur le remboursement partiel relatif aux quantités
Article 1
-Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services.
Article 30
- Code des impositions sur les biens et services Art. L422-15-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art.
Article L5112-1-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 65
des impositions sur les biens et services et mentionnées à l'article L. 423-36 du même code.
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