Codes de loi français

Article 94

- Code rural et de la pêche maritime Art. L631-24, Art. L631-25, Art. L631-27, Art. L631-28

Article 12

- Code rural Art. L631-23 A créé les dispositions suivantes : - Code rural Art. L631-24, Art. L631-25, Art. L631-26 - Code rural Sct. Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme, Sct.

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L631-24 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 13

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L631-7-3 VII et VIII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L631-7-4, Art. L631-7-5 IX. et II.

Article 67

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L611-5, Art. L620-2, Art. L631-2, Art. L640-2, Art. L626-12 -Code rural et de la pêche maritime Art. L351-8 III.

Article 57

- Code de commerce Art. L626-27, Art. L631-7, Art. L631-20-1, Art. L641-1, Art. L645-1, Art. L645-9, Art. L645-3, Art. L641-2-1, Art. L644-2, Art. L644-5 II.

Article 15

- Code du travail Art. L7232-1-2, Art. L7232-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Section 5 : Les résidences-services, Art. L631-13, Art. L631-14, Art. L631-15, Art.

Article 1

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L631-1 - Code de la santé publique Art. L4111-2 III. - Les arrêtés pris en application du présent article font l'objet d'une publication au Journal officiel.

Article 1

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L631-1 -LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 Art. 39 -Code de l'éducation Art. L632-1 -Code de la santé publique Art. L1431-2, Art. L1432-4 -Code de l'éducation Art.

Article 2

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L631-1

Article 238

-A créé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L631-19-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L661-1 IV.

Article 73

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L302-1, Art. L631-9 - Code général des impôts, CGI.

Article 125

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L441-7, Art. L441-8, Art. L442-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L631-24, Art. L632-2-1 V.-1.

Article 5

Le chef d'entreprise de cultures marines qui, en application de l'article 28-1 du code du travail maritime, doit donner le repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues aux articles L. 714-1 et L. 714-2 du code rural et de la pêche maritime doit

Article 99

L631-9-1, Art. L641-1, Art. L641-2, Art. L641-13, Art. L642-2, Art. L645-1, Art. L645-11, Art. L653-1, Art. L661-6, Art. L662-7, Art. L663-2, Art. L910-1, Art. L950-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L351-4, Art. L351-6, Art.

LEGIARTI000029067749

R. 253-4 du code rural et de la pêche maritime Commission nationale d'identification Article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Article D. 751-19 du code

LEGIARTI000030694812

Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3

- Code du tourisme. Art. L324-2-2 II.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L631-10 III.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2034.

Article 10

1° A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R716-28 2° La date limite de souscription de la déclaration prévue à l'article R. 716-28 du code rural, établie au titre de l'année 2008, est fixée au 31 août 2009.

Article A230-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 86

A compter du 1er juillet 1976, l'attestation d'assurance prévue à l'article L. 223-13 du nouveau code rural et de la pêche maritime doit être conforme au modèle annexé au présent article.