Codes de loi français

Article 2

L613-56-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L773-5, Art. L774-5, Art. L775-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L783-4, Art. L784-4, Art.

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L754-1, Art. L762-3, Art. L763-3, Art. L764-3, Art. L773-28, Art. L774-28, Art. L775-22, Art. L773-30, Art. L774-30, Art. L775-24, Art. L783-15, Art. L784-15, Art. L785-14

Article 3

-Code monétaire et financier Art. L773-4, Art. L774-4, Art. L775-4, Art. L773-5, Art. L774-5, Art. L775-5, Art. L773-28, Art. L774-28, Art. L775-22, Art. L783-15, Art. L784-15, Art. L785-14, Art. L732-3 , Art. L733-3 , Art. L734-3 , Art.

Article 8

-A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L54-10-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L783-8, Art. L784-8, Art.

Article 1

L785-9 - Code monétaire et financier Art. L621-20-11 IV. A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L54-10-7, Art. L211-7, Art. L211-38, Art. L612-2, Art. L612-33-3, Art. L612-39-1, Art. L621-9, Art.

Article 6

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L441-1, Art. L533-12, Art. L762-9, Art. L763-9, Art. L764-9, Art. L773-30, Art. L774-30, Art.

Article 42

.-: A créé les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L910-6 , Art. L960-5 , Art. L950-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L950-1, Art. L950-1-1 -Code monétaire et financier Art. L742-6, Art.

Article 9

Extension de dispositions du livre Ier du code monétaire et financier I. - Sont applicables en Polynésie française les modifications apportées aux articles : 1° L. 112-11 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 151

Article 1

Extension de dispositions du livre Ier du code monétaire et financier I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les modifications apportées aux articles : 1° L. 112-11 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 151

Article 12

-Les articles L. 612-17, L. 612-20, L. 612-38, L. 612-39, L. 612-40, L. 613-20-1, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-13, L. 621-15, L. 621-15-1, L. 621-17-3, L. 621-18 et L. 621-18-2 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur version

Article unique

A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Section 5 : Adhésion et exercice des associations professionnelles des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, Art. L519-11, Art. L519-12, Art.

Article 4

I. - Les articles L. 612-17, L. 612-20, L. 612-38, L. 612-39, L. 612-40, L. 613-20-1, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-13, L. 621-15, L. 621-15-1, L. 621-17-3, L. 621-18 et L. 621-18-2 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur version en

Article 8

II à IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L756-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 85

du troisième alinéa du I ; 2° Les articles L. 313-42 à L. 313-49, L. 433-3, L. 613-20-1, L. 613-20-4 et L. 621-5-3 du code monétaire et financier dans leur rédaction en vigueur à la date de promulgation de la présente loi.

Article 4

- Code monétaire et financier Art. L775-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L561-31 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article 35

R515-7-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R515-4 -Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 1 -Code monétaire et financier Art. R313-21, Art. R515-3, Art. R515-4, Art. R515-5, Art.

Article L135 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

qu'aux articles L. 621-10 et L. 621-20-6 du code monétaire et financier.

Article 1

Les prestataires de services d'information sur les comptes mentionnés au II de l'article L. 522-1 du code monétaire et financier sont considérés comme des établissements assujettis pour les besoins des articles 5-1 et 5-2, des alinéas 2 et 5 de l'article

Article 411-23

Les apports en nature ne peuvent comporter que les actifs prévus à l'article L. 214-20 du code monétaire et financier. Les apports et les rachats en nature sont évalués dans les conditions prévues aux articles 411-24 à 411-33.

Article 22

III - A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L766-0 IV à IX A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.