Codes de loi français

Article 1

Section 2 : Le juge du tribunal judiciaire A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. R331-9, Art. R331-9-2, Art. R331-9-3, Art. R331-10-1, Art.

Article 5

R331-36, Art. R331-37, Art. R331-38, Art. R331-39, Art. R331-40, Art. R331-41, Art. R331-42, Art. R331-43, Art. R331-44, Art. R331-46, Art. R331-47, Art. R331-48, Art. R331-49, Art. R331-50, Art. R331-51, Art.

Article 50

- Code de la consommation Art. R331-2

Article 2

Les modulations du prix de référence définies à l'article R331-52-2 du code de la construction et de l'habitation susvisé sont les suivantes : - Vente par un organisme d'H.L.M. : - Prix révisables : pas de majoration - Prix non révisables : 2 p. 100.

Article R141-38-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 05

L'autorisation prévue à l'article R. 141-38-5 est instruite et délivrée dans le cadre de l'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement.

Article L1337-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 48

Les dispositions des articles L. 173-5 à L. 173-12 du code de l'environnement s'appliquent aux infractions prévues par le présent chapitre.

Article 1

. - de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement ; Toutefois, les dispositions des articles 26, 33, 36, 37, 38, 39, 56 et

Article R5121-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 80

Sans préjudice des dispositions du chapitre III du titre III du livre V du code de l'environnement, les dispositions des articles R. 1243-34 à R. 1243-38 sont applicables aux conditions d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations

Article 1

. - de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement ; Toutefois, les dispositions des articles 25, 32, 35, 36, 37, 38, 54 et

Article 8

-Code de l'environnement Art. L541-13, Art. L541-14, Art. L541-15, Art. L655-6 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-14-1, Art. L655-6-1 -Code général des collectivités territoriales Art. L4424-37, Art.

Article L233-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 64

contrôle sur une société au sens de l'article L. 233-3 s'engage à prendre à sa charge, en cas de défaillance de la société qui lui est liée, tout ou partie des obligations de prévention et de réparation qui incombent à cette dernière en application des articles

Article 1

Toutefois, les dispositions des articles 31, 38, 41, 42, 43, 61 et 63 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés

Article 1

Les dispositions des articles 26, 33, 36, 37, 38, 39, 55 et 56 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels

Article 2

Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R123-152-2, Art. R123-24, Art. R526-20, Art. A123-53, Art. R123-26, Art. R123-77, Art.

Article 1

L'élection des représentants au Parlement européen est régie par le titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du code électoral, à l'exception des articles R. 38 et R. 38-1, et par les dispositions des articles suivants.

Article 5

R223-5 -Code de la construction et de l'habitation. Art. R*133-2, Art. R152-2, Art. R*152-9, Art. R*152-10 -Code de l'environnement Art. R216-12, Art. R331-72, Art. R332-77, Art. R428-21, Art. R571-96 -Code forestier Art.

Article D543-273

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 37

L'agrément est délivré, suspendu ou retiré selon les modalités prévues aux articles R. 515-37 et R. 515-38.

Article L671-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 04

L. 533-5 et L. 533-6 du code de l'environnement.

Article R253-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 28

I. ― Sont aussi considérés comme officiels au sens du 3 de l'article 29 du règlement (CE) n° 1107/2009 les essais et analyses, non visés à l'article R. 253-38, réalisés par des services et organismes définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture

Article R142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 96

Le traitement automatisé des empreintes digitales, mentionné à l'article L. 142-2, est régi par les articles R. 40-38-1 à R. 40-38-11 du code de procédure pénale.