. – Le pasteur le plus ancien de chacune des églises protestantes de : Saint-Thomas, Sainte-Aurélie, Saint-Nicolas, à Strasbourg ; 5-8, – Quatre professeurs titulaires, de religion protestante, près l'Université de Strasbourg, à savoir les deux plus anciens

Article 1

—

Circonscription judiciaire de Vienne, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Bourgoin-Jallieu Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Jura Lons-le-Saunier Antenne de Dole Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Montmirey-le-Château, Rochefort-sur-Nenon : zone de sismicité faible ; – les communes d'Asnans-Beauvoisin, Augerans, Balaiseaux, Bans, La Barre, Belmont, La Bretenière, Chaînée-des-Coupis, Chapelle-Voland, La Chassagne, Chaussin