Codes de loi français

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Clairette de Bellegarde " est homologué.

LEGIARTI000045937845

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Limoges (Bellegarde) et celui de Paris (Orly) sont les suivantes :

Article 10

Le canton n° 9 (Montpon-Ménestérol) comprend les communes suivantes : Echourgnac, Eygurande-et-Gardedeuil, Ménesplet, Montpon-Ménestérol, Moulin-Neuf, Parcoul-Chenaud, Le Pizou, La Roche-Chalais, Saint-Aulaye-Puymangou, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde,

LEGIARTI000036967914

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Limoges-Bellegarde et celui de Lyon (Saint-Exupéry) sont les suivantes : - de deux allers et retours par jour, un le matin et un le soir, du lundi au vendredi

Article 14

Le canton n° 13 (Le Haut Dadou) comprend les communes suivantes : Alban, Ambialet, Arifat, Bellegarde-Marsal, Curvalle, Fauch, Le Fraysse, Laboutarie, Lamillarié, Lombers, Massals, Miolles, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Mouzieys-Teulet, Orban, Paulinet

Article Annexe 1

CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 CHATILLON BONNEVILLE-EST 8,50 14,80 21,60 28,40 5,40 BELLEGARDE

Article 2

Le canton n° 1 (La Piège au Razès) comprend les communes suivantes : Alaigne, Baraigne, Belflou, Bellegarde-du-Razès, Belpech, Belvèze-du-Razès, Bram, Brézilhac, Brugairolles, Cahuzac, Cailhau, Cailhavel, Cambieure, La Cassaigne, Cazalrenoux, La Courtète

Article ANNEXE IV

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE BLANCHE A 40, Véhicules de classe 1 Chatillon (fin de concession) 1,00 Bellegarde 2,10 1,10 Eloise 5,50 4,50 3,40 Saint-Julien 5,50 4,50 3,40 0,00 Genève (A 401

LEGIARTI000028391235

Lyon―Chambéry―Tarentaise―Maurienne A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry ; Axe Lyon―Grenoble―Briançon A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480) ; Axes Bellegarde

LEGIARTI000030085530

Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois-Annecy-Albertville A 41 nord de Saint-Julien-en-Genevois (jonction A 40/A 41 nord) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord). Axe Annemasse-Sallanches-Albertville RD 1205 d'Annemasse à Sallanches.

Article (1 à 4)

ROUTE ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 1 D 77E D 1075 AMBERIEU-EN-BUGEY A 42 CHATEAU-GAILLARD 1 D 1508 D 1084 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE

LEGIARTI000023003613

SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT Déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Bellegarde (Ain) à Oyonnax (Ain) au 29 septembre 2010. Mutation ou déplacement des agents de l'unité à compter du 1er septembre 2010.

Article 1

Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit : Groupe A CRNA Nord (niveau 6). CRNA Est (niveau 6). CRNA Sud-Est (niveau 6). CRNA Sud-Ouest (niveau 6). CRNA Ouest (niveau 6).

LEGIARTI000036495723

Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite)

Article Annexe

Limoges-Bellegarde. Saint-Etienne - Bouthéon. Calvi - Sainte-Catherine. Lorient - Lann-Bihoué. Saint-Nazaire - Montoir. Cannes-Mandelieu. Lyon-Bron. Strasbourg-Entzheim. Carcassonne-Salvaza. Lyon - Saint-Exupéry. Tarbes-Lourdes Pyrénées.

Article 9

Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Article 1

Il suit la politique industrielle dans le domaine des transports ; 2° Au titre de l'équipement, il suit la politique d'équipement routier et autoroutier ; 3° Au titre de la mer, il suit les politiques relatives aux transports maritimes, à la marine marchande

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit : b) Représentants du personnel : Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Article 3

Outre son président, il comprend les membres suivants répartis en trois collèges : 1° Le collège des "administrations", composé comme suit : - le ministre chargé de l'économie ou son représentant ; 2° Le collège des "organismes techniques", composé comme

Article 3-1

Le conciliateur de justice suit une journée de formation initiale au cours de la première année suivant sa nomination. Il suit une journée de formation continue au cours de la période de trois ans suivant chaque reconduction dans ses fonctions.