Codes de loi français

Article ANNEXE

Baden-Baden Chancellerie détachée District de Karlsruhe, à l'exception des cercles de Calw et de Freudenstadt. Brême Consulat Circonscription consulaire de Brême.

Article 19

Le canton n° 18 (La Montagne d'Alaric) comprend les communes suivantes : Arquettes-en-Val, Badens, Barbaira, Berriac, Blomac, Bouilhonnac, Capendu, Caunettes-en-Val, Comigne, Douzens, Fajac-en-Val, Floure, Fontiès-d'Aude, Labastide-en-Val, Marseillette

Article 1

durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du golfe du Morbihan , dans le département du Morbihan : - en totalité les territoires des communes de Ambon, Arradon, Arzon, Auray, Baden

Article A

En ce qui concerne la République fédérale d'Allemagne, les Länder suivants : Baden-Würtemberg, à l'exception des districts : - Stadtkreis Baden-Baden ; - Kreis Breisgau-Hochschwarzwald ; - Kreis Emmendingen ; - Stadtkreis Freiburg ;

Article Annexe

Saint-Laurent-des-Mortiers. 53233 Saint-Loup-du-Dorat. 53241 Saint-Michel-de-Feins. 53254 Saint-Sulpice. 53262 Soulgé-sur-Ouette. 53273 Villiers-Charlemagne. 56002 Ambon. 56003 Arradon. 56004 Arzal. 56005 Arzon. 56008 Baden

Article 1

de pays de Cucugnan ; - le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Franche-Comté ; - le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des Hauts de Badens

Article Annexe I (suite)

Férel 56 Morbihan Gâvres 56 Morbihan Gestel 56 Morbihan Le Hézo 56 Morbihan Ile-aux-Moines 56 Morbihan Ile-d’Arz 56 Morbihan Inzinzac-Lochrist 56 Morbihan Languidic 56 Morbihan Larmor-Baden