Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
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5 résultats pour « Bader »
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EXTRAIT
Article 56-3-1
Constitution du bad beat jackpot. Le bad beat jackpot est constitué de la valeur de départ du jackpot fixée par l'établissement et d'un incrément prélevé sur le pot après la retenue au profit de la cagnotte.
Article 56-3
Le bad beat jackpot.
Article 56-3-2
Arrêt du bad beat jackpot.
Article 56-3-3
Gains d'un bad beat jackpot.
Article A
Rheinland-Pfalz, à l'exception des districts : - Kreis Alzey-Worms ; - Kreis Bad Dürkheim ; - Kreis Germersheim ; - Kreis Ludwigshafen am Rhein ; - Kreis Südliche Weinstrasse. Saarland. Schleswig-Holstein. Sachsen.