"DOM" pour repas pris à domicile et "EXT" pour repas pris hors de l'entreprise ou du domicile. (2) La signature doit être apposée chaque jour, ou en cas d'impossibilité, dans les meilleurs délais.

Article Annexe 7

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Liste 1 : actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels une occurrence suffit CODE EXT.

LEGIARTI000024997206

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Correction de la température extérieure selon l'altitude ALTITUDE (m) CORRECTION T° EXT. (°C) Alt 400 m 0 400 m ¸ Alt 800 m ― 2 Alt ¹ 800 m ― 4

LEGIARTI000034461330

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0070042H Collège Les trois vallées LA VOULTE SUR RHONE Grenoble 0071300A Collège La Lombardière ANNONAY Grenoble 0071320X Collège de Crussol SAINT PERAY Grenoble 0260021G Collège Jean Macé PORTES LES VALENCES Grenoble 0260029R Collège Fernand Berthon