Codes de loi français

Article 11

Ils peuvent rédiger à leur choix soit au poinçon selon le système Braille, soit à la machine à écrire, soit rédiger en Braille et transcrire ensuite à la machine à écrire.

Article 1

Ecriture, sous la dictée, d'un texte d'environ 1 500 caractères de braille abrégé, comportant quelques données numériques.

Article 2

-le sigle “ CMI ” inscrit en braille ;

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

publics et privés compétents en matière d'aides techniques, de rééducation du handicap visuel, les associations de ou pour les personnes déficientes visuelles et les centres de production d'ouvrages et de documents adaptés aux déficients visuels (en Braille

Article 1

En application de l'article R. 1 g du code des postes et des communications électroniques susvisé, les services d'envois de cécogrammes à titre gratuit comportent les envois suivants : a) Les envois écrits ou imprimés en braille ; b) Les envois de papiers

Article Annexe I

du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) et arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds Commission permanente chargée de la normalisation du braille

Article Annexe I

d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) et arrêté du 20 août 1987 instituant un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds Commission permanente chargée de la normalisation du braille

Article 190-1.05

Des consignes en relief ou en braille doivent être remises aux personnes aveugles. Des consignes en gros caractères (corps 16) doivent être remises aux personnes atteintes d'une déficience visuelle. 3.

Article 7

Par dérogation à l'alinéa précédent, les modules d'apprentissage de la langue des signes française, ainsi que les modules d'apprentissage du braille et des outils numériques y afférant peuvent atteindre une durée de 75 ou 100 heures.

Article Annexe 190-A.6

Une transcription est alignée à gauche sous les caractères en relief : - en braille intégral, pour un à dix mots ; - en braille abrégé, pour dix mots et plus. 4. Pictogrammes.

LEGIARTI000033841626

oui □ non □ Type d'aménagement : Accessibilité des locaux □ Epreuve sur poste informatique adapté (la réalisation d'une épreuve sur un poste informatique adapté ne peut pas être doublée de l'assistance d'une secrétaire) □ Bloc-notes braille □ Sujet

Article 190-1.04

Ces informations sont disponibles également en braille et en gros caractères (corps 16). 2.

Article R5121-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 45

échéant la mention du destinataire (" nourrissons ", " enfants " ou " adultes "), ainsi que, lorsque le médicament contient au maximum trois substances actives, la ou les dénominations communes ; les modalités de l'inscription du nom et du dosage en braille

Article 30-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 22

Pour aveugles et malvoyants : appareils ou objets à lecture, écriture ou reproduction de caractères ou signes en relief (braille) ; téléagrandisseurs et systèmes optiques télescopiques ; cartes électroniques et logiciels spécialisés ; 3.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Ce Conseil scientifique se compose de quatorze représentants des organismes produisant ou oeuvrant dans la diffusion des aides techniques et de l'édition adaptée, dont : - trois représentants pour le secteur du Braille ; - deux représentants pour le secteur

Article Annexe 190-A.2

d'au moins 70 % avec la couleur du jambage ; - comporter des chiffres arabes ou des lettres majuscules d'une hauteur comprise entre 50 et 65 mm en relief de 1 à 1,5 mm, d'une couleur contrastante avec le panneau ; - comporter une signalisation en braille

LEGIARTI000028182007

A ce titre, l'opérateur fournit gratuitement ces informations en larges caractères ou traduites en braille sur demande de l'abonné aveugle ou malvoyant.

Article ANNEXE 1

Le stage d'adaptation et de formation au chien-guide d'aveugles Le demandeur doit être informé, par écrit, suffisamment tôt : de la date, de la durée, des conditions et du programme d'entraînement ; des documents pédagogiques adaptés : brailles, sonores

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Exclusion : Utilisation d'appareils de communication spécifiques tels que téléalarme, machine à écrire en braille, appareil de synthèse vocale, puisque l'activité est envisagée sous l'angle de la capacité fonctionnelle, sans aide technique, dans un environnement