Codes de loi français

Article 65

Utilisation des installations des puits et des bures : L'utilisation des installations des puits et des bures est soumise aux dispositions suivantes : - le transport simultané d'explosifs et de détonateurs dans une même cage est interdit, sauf pour des

Article 1

la loi de finances pour 2000 susvisée reversée par les groupements d'intérêt public aux communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherches de Bure

Article 1

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est autorisée à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (département de la Meuse) un laboratoire souterrain destiné à mener des recherches sur les formations géologiques

Article 17

Les ouvrages suivants doivent se trouver dans une section isolée : - puits ou bure traversés par de l'air empoussiéré ainsi que tout ou partie de leurs recettes ; - tout chantier d'abattage au charbon ou de creusement de voie en veine. 2.

Article 18

Le canton n° 17 (Écouves) comprend les communes suivantes : Aunay-les-Bois, Barville, Brullemail, Buré, Bures, Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Écouves, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons

Article 17

Le canton n° 16 (Ribérac) comprend les communes suivantes : Allemans, Bertric-Burée, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bouteilles-Saint-Sébastien, Celles, Champagne-et-Fontaine, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, Chassaignes, Cherval, Comberanche-et-Epeluche

Article 1

FR 2500107) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant : - dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Alençon, Barville, Bazoches-sur-Hoëne, Bures

Article 16

Lieux à neutralisation non obligatoire : La neutralisation n'est pas obligatoire : - dans les puits et dans les bures ; mais ceux-ci doivent être nettoyés périodiquement s'ils sont parcourus par de l'air empoussiéré ; - dans les ouvrages ci-après, sauf

Article 24

n° 23 (Neufchâtel-en-Bray) comprend les communes suivantes : Ardouval, Auvilliers, Avesnes-en-Val, Bailleul-Neuville, Baillolet, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-Bérenger, Bosc-le-Hard, Bosc-Mesnil, Bouelles, Bracquetuit, Bradiancourt, Bully, Bures-en-Bray

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20058612, DÉNOMMÉ "MÉDITECH SANTÉ" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 75056 Paris. 78117 Buc. 78190 Croissy-sur-Seine. 78322 Jouy-en-Josas. 91122 Bures-sur-Yvette

Article 35

Une même section isolée peut contenir un ensemble de puits et de bures trop proches pour qu'il soit possible de les séparer les uns des autres par des arrêts-barrages d'isolement. 3.

Article ANNEXE

Verrière. 78646 Versailles. 78686 Viroflay. 78688 Voisins-le-Bretonneux. 91021 Arpajon. 91041 Avrainville. 91064 Bièvres. 91085 Boissy-sous-Saint-Yon. 91105 Breuillet. 91115 Bruyères-le-Châtel. 91122 Bures-sur-Yvette

Article Annexe

janvier 2009 et le 31 décembre 2010 Centre d'action éducative de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 Centre d'action éducative et d'insertion de Bures-sur-Yvette

Article Annexe II : Tableau n° 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

cristalline, notamment : Travaux dans les chantiers et installations de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ;Travaux en chantiers de creusement de galeries et fonçage de puits ou de bures

LEGIARTI000021330281

Orgeval 78466 3,481 % 325 Poissy 78498 0,341 % 204 Saint-Martin-de-Bréthencourt 78564 37,037 % 375 Versailles 78646 0,181 % 261 Viroflay 78686 0,997 % 272 Belfort 90010 0,190 % 161 Athis-Mons 91027 0,425 % 217 Brunoy 91114 0,720 % 314 Bures-sur-Yvette

Article (90 à 91)

PLESSIS-PATE D 31 BONDOUFLE 91 D 838 D 836 LES GRANGES-LE-ROI N 20 ANGERVILLE 91 D 35 D 118 LES ULIS D 988 GOMETZ-LE-CHATEL 91 D 988 Limite département 91/78 LIMOURS N 188 BURES-SUR-YVETTE

LEGIARTI000050742546

Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux ; - au sein du département de l'Essonne : Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Chatel, Bures-sur-Yvette

Article 1

Liste des communes de l'arrondissement de Montiers-sur-Saulx : Biencourt-sur-Orge, Le Bouchon-sur-Saulx, Brauvilliers, Bure, Couvertpuis, Dammarie-sur-Saulx, Fouchères-aux-Bois, Hévilliers, Mandres-en-Barrois, Ménil-sur-Saulx, Montiers-sur-Saulx, Morley

Article ANNEXE

Vésinet. 78655 Vieille-Eglise-en-Yvelines. 78686 Viroflay. 78688 Voisins-le-Bretonneux. 91021 Arpajon. 91027 Athis-Mons. 91044 Ballainvilliers. 91064 Bièvres. 91086 Bondoufle. 91103 Brétigny-sur-Orge. 91122 Bures-sur-Yvette

Article 1

-Académie de Versailles CROUS DE VERSAILLES FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 Hauts-de-Seine (92) Antony 8 Hauts-de-Seine (92) Bagneux 1 Essonne (91) Bures-sur-Yvette 2 Val-d'Oise (95) Cergy-Pontoise