Codes de loi français

Article 2

missions mentionnées à l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme et conformément à ses dispositions, cet établissement intervient sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin

Article 12

: : : Seine-et-Marne à : : : : l'amont du : : : : confluent du : : : : Grand-Morin

Article 5

directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Acquigny, Ailly, Amfreville-Sur-Iton, Autheuil-Authouillet, Boisset-Les-Prevanches, Boncourt, le Boulay-Morin, Brosville, Caillouet-Orgeville

LEGIARTI000032916796

Pézarches, Pommeuse, Roissy-en-Brie (1), Rozay-en-Brie, Saint-Augustin (1), Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Méry (1), Saint-Ouen-en-Brie (1), Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Sancy-lès-Provins (1), Soignolles-en-Brie

Article Annexe I (suite)

77 Seine-et-Marne Ichy 77 Seine-et-Marne Isles-les-Meldeuses 77 Seine-et-Marne Iverny 77 Seine-et-Marne Jaignes 77 Seine-et-Marne Jaulnes 77 Seine-et-Marne Jouy-le-Châtel 77 Seine-et-Marne Jouy-sur-Morin

LEGIARTI000026790498

confluence avec le cours d'eau principal : [H3038000] Ruisseau du Lieutel MAULDRE & VAUCOULEUR H30-0400 La Mauldre De la confluence avec le cours d'eau : ru Maldroit [H3049000] à la confluence avec le cours d'eau principal : [----0010] La Seine MORINS

Article Annexe 2

CN 666836 Massalia Marseille MA B33186 Minahouet II Lorient LO 289015 Morwenna Brest BR 330462 Naïma Vannes VA 165023 Nin (ex Sirius) Marseille MA 262502 Noryema IV Brest BR 528525 O'Abandonado Noirmoutiers NO 678839 Patron François Morin

LEGIARTI000039240198

Claude-Anthime Corbon Paris Académie de Poitiers Lycée pilote innovant et international Jaunay-Clan Collège Antoine Delafont Montmoreau-Saint-Cybard Collège du Marchioux Parthenay Académie de Reims Collège La Rochotte Chaumont Collège du Grand Morin

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Grand-Morin (1) A partir des écluses de Dammartin. Depuis Tigeaux jusqu'au confluent de la Marne. Néant. Marne Sur tout son cours dans le département. idem. Seine (2) idem. Voir au département de la Seine-Inférieure.

Article 1

IV Intervenant SPA et bien-être 336t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ille-et-Vilaine ; Santayarea formation III Chef pâtissier en gastronomie 221 3 ans Chef and Wine-Gastronomicom III Plasticien céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article Annexe 1

SATIVA. 11, chemin de Fanière, 70100 Rigny. 10299 16 décembre 2008 Union Grain de soleil. 360, avenue Jean-Giono, 84500 Bollène. 10300 16 décembre 2008 Calipso. 86, boulevard de la République, 80100 Abbeville. 10303 16 décembre 2008 CUMA de la Morinie

LEGIARTI000032916791

Faÿ-lès-Nemours, (1) Féricy (1), Ferté-Gaucher (La), Fontaine-le-Port, Fontenailles (1), Genevraye (La), Gouaix (1), Grande-Paroisse (La), Grandpuits-Bailly-Carrois (1), Grez-sur-Loing, Gurcy-le-Châtel (1), Héricy, Hondevilliers (1), Jouy-le-Châtel (1), Jouy-sur-Morin

Article 1

supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP) III Plasticien-céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article (70 à 79)

BRAY-SUR-SEINE 77 Rue de La Fontaine et quai Saint-Nicolas D 79 BRAY-SUR-SEINE Port fluvial BRAY-SUR-SEINE 77 D 5 A140 VILLENOY D 5D ESBLY 77 D 934 D 436 (intersection est) SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN

Article Annexe

Othis, Ozoir-la-Ferrière, Penchard, Perthes, Pin (Le), Plessis-aux-Bois (Le), Plessis-l'Evêque (Le), Poincy, Pontcarré, Précy-sur-Marne, Presles-en-Brie, Quincy-Voisins, Recloses, Rouvres, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Germain-sur-Morin

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source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I2--0200] L'Orne ORNE & SEULLES I2239550 Fossé 01 du Piquerel Du point géographique : Aval du plan d'eau du Maly à la confluence avec le cours d'eau principal : [I2239400] Cours d'Eau 02 du Val Morin

Article Annexe I

77 Seine-et-Marne Quincy-Voisins 77 Seine-et-Marne La Rochette 77 Seine-et-Marne Roissy-en-Brie 77 Seine-et-Marne Rubelles 77 Seine-et-Marne Saint-Fargeau-Ponthierry 77 Seine-et-Marne Saint-Germain-sur-Morin

Article Annexe I (suite)

Eure Bernouville 27 Eure Berthenonville 27 Eure Beuzeville 27 Eure Bézu-la-Forêt 27 Eure Bézu-Saint-Eloi 27 Eure Bois-le-Roi 27 Eure La Boissière 27 Eure Boncourt 27 Eure Le Boulay-Morin

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Loire Espèces holobiotiques La Sumène de la source jusqu'à la confluence avec la Loire Espèces holobiotiques L'Arzon de la source jusqu'à la confluence avec la Loire Espèces holobiotiques Le Lignon du Velay de la source jusqu'au seuil de la levée Morin