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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

6 résultats pour « Céline MAZAUDIER-PICHON DE »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 9

—

Rue Duguay-Trouin jusqu'à la rue de la Croix-Pichon. Rue de la Croix-Pichon jusqu'à la rue Pigelée. Rue Pigelée jusqu'à la rue Latham. Rue Latham jusqu'à l'avenue de France. Avenue de France jusqu'à l'avenue de Vendôme.

Article 5

—

directrice générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline

Article 1

—

IV Intervenant SPA et bien-être 336t 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ille-et-Vilaine ; Santayarea formation III Chef pâtissier en gastronomie 221 3 ans Chef and Wine-Gastronomicom III Plasticien céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article 1

—

supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP) III Plasticien-céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

municipal ; 11e arrondissement municipal ; partie du 12e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 4e arrondissement : avenue de Montolivet, boulevard Gillet, boulevard Louis-Mazaudier

Article Annexe II

—

METABOIS - 8, rue du Sénateur-Pichon, 29200 Brest : depuis sa création jusqu’au 31 décembre 2027. MEUNIER PORT/MEUNIER NAVAL - 2, rue Victor-Fenoux, 29200 Brest : depuis 1987 jusqu’au 31 décembre 2027.