Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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124 résultats pour « Canadas »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier.
Article 2
Les dates d'ouverture sont fixées comme suit : ESPÈCE OUVERTURE ANTICIPÉE OUVERTURE ANTICIPÉE CAS GÉNÉRAL Bernache du Canada Premier samedi d'août Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale
Article 1
Le site prend le nom de " Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi ". - ARRÊTÉ du 10 avril 2015 Art. Annexe
Article 1
La bernache du Canada (Branta canadensis) est considérée comme gibier d'eau jusqu'au 31 janvier 2016. Sa chasse est autorisée jusqu'à cette date.
Article 6
Frappe et émission de pièces de collection consacrées aux jeux Olympiques d'hiver 2010 à Vancouver, au Canada, pour célébrer la délégation française présente à l'événement, en valorisant le ski et ses différentes disciplines, le ski alpin en particulier
Article D274-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40
L'importation de tous animaux sur pieds des espèces ovine, caprine, bovine, porcine, et de la volaille est interdite sauf s'ils proviennent de France ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne, du Canada ou des Etats-Unis.
Article R232-67-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56
Peuvent être destinataires des données mentionnées à l'article R. 232-67-23, par le biais du système d'administration et de gestion antidopage hébergé sur une plateforme internet sécurisée au Canada, les personnes ayant besoin d'en connaitre, au sein
Article 3
Les titulaires des diplômes sanctionnant les programmes d'études en génie indiqués en annexe et qui ont obtenu au Canada le droit au titre d'"ingénieur professionnel" sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé.
Article D274-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40
L'importation en provenance de France ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne, du Canada ou des Etats-Unis et la mise sur le marché de carcasses et de pièces de viandes non débarrassées de l'encéphale et de la moelle épinière des animaux de l'espèce
Article D274-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40
Les déclarations d'importation au service des douanes des véhicules et des machines agricoles d'occasion importés dans l'archipel, en provenance de pays autres que ceux de l'Union européenne, les Etats-Unis ou le Canada, sont transmises par ce service
Article Annexe I
CRUSTACES Callinectes sapidus (Rathbun, 1896) : Crabe bleu MAMMIFERES Castor canadensis Kuhl, 1820 : Castor canadien OISEAUX Branta canadensis (Linnaeus, 1758) : Bernache du Canada REPTILES Toutes les espèces appartenant aux genres suivants : - Chrysemys
Article R232-58-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36
mondiale antidopage et des organisations antidopage signataires du code mondial antidopage concernées à partir du système d'administration et de gestion antidopage de l'Agence mondiale antidopage hébergé sur une plate-forme internet sécurisée située au Canada
Article Annexe
4,24 Bolivie 3,34 Bosnie-Herzégovine 0,42 Botswana 4,87 Brunei - 0,37 Bulgarie 4,99 Burkina 0,72 Burundi 6,51 Cambodge 1,41 Cameroun (autres villes) 0,89 Cameroun (Douala, Garoua) 0,89 Canada
Article Annexe 211-2.A.2
En hiver, dans les mers de Barentz, de Behring et d'Okhotsk, dans la Manche de Tartarie et au large des côtes du Canada. 1.2. Zone B. 2. Sauf exigence particulière de l'autorité compétente, les masses de glace à prendre en compte sont : 2.2.
Article 4
en outre autorisée et agréée pour l'exploitation des liaisons régulières de passagers, de poste et de marchandises suivantes : -entre Saint-Pierre et Miquelon ; -entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada
Article D274-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40
Les mollusques bivalves vivants en provenance de France ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne, du Canada ou des Etats-Unis et destinés à la consommation humaine sont autorisés à l'importation sous réserve d'être accompagnés d'un certificat sanitaire
Article 2
sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Forêt de ravin et landes du vallon de Canada
Article 10
indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 3 comprenant le Canada
Article D274-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40
Les importations d'animaux marins ou d'eau douce provenant de France ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne, du Canada ou des Etats-Unis et destinés à l'immersion dans les eaux territoriales de l'archipel ou à la pisciculture, sont autorisés
Article B
Liste des pays n'appartenant pas à la C.E.E. où la présence du pou de San José est connue Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Argentine, Autriche, Australie, Belize, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud
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