Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Carnel »
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2 résultats pour « Carnel »
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EXTRAIT
LEGIARTI000031609780
Code CPU 01171 Libellé CPU CPAM La Rochelle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 950001370 Finess géographiques 950000315 Etablissement GH CARNELLE
Article 1
Hôpital NOVO à Cergy-Pontoise et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Pays de France Carnelle ” à Viarmes (direction commune)-95-; 11.