Le canton n° 2 (Avranches) comprend les communes suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée d'Avranches, Bacilly, Carolles, Champeaux, Chavoy, Dragey-Ronthon, Genêts, Jullouville, Lolif, Marcey-les-Grèves, Le Parc

Article 1

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Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, traite, par délégation du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les questions relatives : 1° Au développement

Article Annexe 3

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Coni―Breil―Vintimille entre les points frontières Nord (col de Tende) et Sud (Piene) avec l'Italie ; - entre la frontière italienne et la gare de Menton ; - entre la frontière espagnole et la gare de Cerbère ; - entre la frontière espagnole et la gare de La Tour de Carol-Enveigt

Article Annexe IV

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Pyrénées-Orientales Cerbère, Latour-de-Carol, Perpignan. Bas-Rhin Strasbourg. Haut-Rhin Colmar, Mulhouse, Saint-Louis. Rhône Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon-Saint-Exupéry-TGV.

Article 1

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5 ans CCI France - Réseau Negoventis III Chef d'équipe en sécurité privée 344 3 ans Formaplus 3 B III Chargé de développement et de promotion des ventes cosmétiques et parfums 336 5 ans Institut technique des carrières Carole

Article ANNEXE 13

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nord est de la parcelle AS n° 67 (anciennement AC 129) ; - fonds de parcelles section AC n°s 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 257, 258, 259, 66, 65, 64, 63, 62, 209, 143, 111, 109, 107, 105, 103, 147, 141 et 150 jusqu'au CD 84 ; - rue des Doucettes

Article 2

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Doucet (Pierre-Louis), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; suppléant : M. Querolle (Guy), délégué général de l'union des offices interconsulaires des transports et des communications. M.

Article 1

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ansITCCIIIEsthéticien (ne) cosméticien (ne) (BM) 3363 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IIIChargé de développement commercial cosmétiques et parfums336 312t5 ansInstitut technique des carrières Carole-Ecole

Article Annexe I

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Pyrénées-Orientales Cerbère, La-Tour-de-Carol, Perpignan. Bas-Rhin Strasbourg. Haut-Rhin Colmar, Mulhouse, Saint-Louis. Rhône Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.

Article Annexe I (suite)

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Maine-et-Loire Toutlemonde 49 Maine-et-Loire Trémentines 49 Maine-et-Loire Vezins 49 Maine-et-Loire Villevêque 50 Manche Agneaux 50 Manche Jullouville 50 Manche Bréville-sur-Mer 50 Manche Carolles

Article ANNEXE

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Notre Dame (1) ; Quartier de l'Agriculture ; Tête de Pont Cergy Saint Christophe Deuil-la-Barre Quartier de la Galathée (1) Franconville La Fontaine Bertin Garges-lès-Gonesse Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette ; Les Doucettes