Codes de loi français

Article Annexe I

Toulon D86138 CATALINA CHEÏTANE / LE SOLYS'ONE Marseille 743575 CIRRUS II Marseille 771926 CORINA Saint-Nazaire F44477 CORMORAN CRISTE-MARINE Cherbourg 638751 DAHUT Douarnenez 115878 DAVINKA Vannes D31731 DOFFEN Martigues 180594 DON

Article 3

Il est institué au sein de l'université d'Aix-Marseille une assemblée constitutive provisoire constituée des membres des conseils d'administration respectifs des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III.

Article 3

; - l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille classe passerelle" sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 24 places ; - l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) "Marseille école d'application" sise 7, impasse

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Marseille Centre", sis 108, rue de l'Evêché, 13002 Marseille.

Article 2

des articles R. 6412-25 et R. 6412-26 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret : France métropolitaine-Maroc ; Jusqu'au 31 janvier 2030 : Bordeaux-Alger ; Marseille-Béjaïa

LEGIARTI000030321182

Marseille, site de Marseille Baille 2. Marseille, site de Marseille-Sud 3. Marseille, site de Marseille Conception 4. Marseille, site de Marseille-Nord 5. Marseille, site de Marseille Timone 6. Aix-en-Provence, site d'Aix-en-Provence 7.

Article 5

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils

Article L5218-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 96

I. – Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 5217-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence regroupe l'ensemble des communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Article L2513-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

I. – Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est le service d'incendie et de secours chargé, sous la direction et d'après les ordres du maire, des missions mentionnées à l'article L. 1424-2 sur le territoire de la commune et dans les ports de Marseille

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection de l'arrivée de la flamme olympique à Marseille, il est créé, du mercredi 8 au jeudi 9 mai 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT FLAMME

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des épreuves des jeux Olympiques à Marseille, il est créé, du lundi 22 juillet au vendredi 9 août 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Marseille Est , Immeuble Le Timonier, 6e étage, 257, rue Saint-Pierre, 13005 Marseille.

LEGIARTI000051792319

ANNEXES AIX-MARSEILLE (AMU) Assistance Publique Hopitaux de Marseille Hôpital de la Timone-Service urgences et prothèses 5602 Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale 3108 Type 1

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Marseille Chutes-Lavie ”, sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille ;

Article L5218-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 50

Une conférence métropolitaine des maires est instituée sur le territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2013, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU DÉPARTEMENT SPÉCIALITÉ OPTION Aix-Marseille

Article L2513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Les dépenses du bataillon de marins-pompiers et des services y compris la solde et les allocations diverses, le logement et le casernement sont à la charge de la commune de Marseille.

Article 1

Le grand port maritime de Marseille est chargé, à titre de service annexe, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports, de la gestion des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y rattachent

Article 18

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 9 juin 2016 jusqu'au dimanche 10 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Mallemort

LEGIARTI000021285578

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis, sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), au 1er février 2009.