Codes de loi français

Article 1

Mme Charlotte GALLAND est nommée conseillère technique solidarités, égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations (pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre, à compter du 2 janvier

Article 23

Le canton n° 22 (Saint-Juéry) comprend les communes suivantes : Arthès, Cambon, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Saint-Juéry. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Juéry.

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

. - équipements de protection individuels (masques adapté à l'usage, blouses, gants, charlottes ou autre couvre-chef, protections oculaires de type lunettes de protection ou visière) requis ; - matériel et consommables permettant la désinfection des surfaces

LEGIARTI000030541821

Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014 Communes d'Agonès, Aires (Les), Aniane, Aumelas, Avène, Bédarieux, Bélarga, Bosc (Le), Bousquet-d'Orb (Le), Brignac, Brissac, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Canet, Carlencas-et-Levas

Article Annexe I (suite)

Sains-en-Amiénois 80 Somme Saint-Fuscien 80 Somme Saint-Sauflieu 80 Somme Saveuse 80 Somme Thézy-Glimont 80 Somme Vers-sur-Selles 81 Tarn Albi 81 Tarn Arthès 81 Tarn Burlats 81 Tarn Cambon

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DU TARN Communes d'Albi, Bertre, Brens, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Castelnau-de-Lévis, Castelnau-de-Montmiral, Castres, Combefa, Gaillac, Garrevaques, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Jonquières, Labastide-de-Lévis

LEGIARTI000050672722

6361340 Trigodinas 619700 6359455 La Roque 617224 6360210 Le Devez 618065 6361115 2020_03_12-1 Occitanie Aveyron 2020_LOT3_ZN_12_02 Saint-Affrique FREE MOBILE/ORANGE Serviel 684284 6317592 2020_LOT3_ZN_12_02_S1 1 Roussillou 683294 6318275 Le Cambon

Article Annexe 2

FR627 Tarn. 81003 Alban ; 81004 Albi (P : Albi-Est, Albi-Nord Est, Albi- Nord Ouest et Albi Sud) ; 81014 Anglès ; 81018 Arthès ; 81026 Bellegarde; 81031 Le Bez ; 81034 Boissezon ; 81037 Brassac ; 81038 Brens ; 81039 Briatexte ; 81052 Cambon ;