LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 310789136 CLCC institut Claudius Regaud

Article 1

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- centre Antoine Lacassagne, 06189 Nice ; - institut Curie, 75248 Paris ; - institut Jean Godinot, 51056 Reims ; - centre Eugène Marquis, 35042 Rennes ; - centre Henri Becquerel, 76038 Rouen ; - centre Paul Strauss, 67065 Strasbourg ; - institut Claudius

LEGIARTI000029479043

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Programme CTE transfrontalier France - Wallonie - Flandres Régions intégrées au périmètre : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardennes.

Article Annexe 36

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Rond-point Eugène-Claudius-Petit jusqu'à la rue Maillol. Rue Maillol jusqu'au chemin du Mirail, y compris les parcelles 55542 BI et n°s 174 et 242. Chemin du Mirail jusqu'à la rue Enrico-Fermi. Rue Enrico-Fermi jusqu'à la rue Hertz.

Article ANNEXE 13

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-Wallon (parcelle Z3 n° 1842) jusqu'à la rue du Tiers-Pot ; - (limite communale avec Sarcelles).

LEGIARTI000050066316

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Aix-en-Provence 0131723C Collège Jean Jaurès - Peyrolles-en-Provence 0131746C Collège Robert Morel - Arles 0131747D Lycée polyvalent Auguste et Louis Lumière - La Ciotat 0131757P Collège L'Estaque - Marseille 16e Arrondissement 0131789Z Collège Henri Wallon

LEGIARTI000030366608

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141 Libellé CPU CPAM Caen Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 310789136 Finess géographiques 310782347 Etablissement ASSOCIATION INSTITUT CLAUDIUS

LEGIARTI000030463520

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CLINIQUE DES CÈDRES MIDI-PYRENÉES CHR TOULOUSE MIDI-PYRENÉES CLINIQUE D'OCCITANIE MIDI-PYRENÉES INSTITUT CLAUDIUS

Article Annexe I

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13220 Châteauneuf-lès-Martigues : de 1959 à 1984 ; Travisol/SUDISOLEC, 535, chemin du Chaland, BP 189, 13774 Fos-sur-Mer, de 1964 à 1996 ; Wanner/Wanner Isofi/Wanner Industrie, route de Roquevaire, 13400 Aubagne : de 1933 à 1977 ; - boulevard Henri-Wallon

Article 2

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département de l'Aude (11), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Carcassonne ; 9° Le 17 mai 2024, le site de célébration de Toulouse, situé sur le site du stade Ernest Wallon