Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Coignet. Comptoirs des briquettes de lignite. Consortium immobilier de France. Continentale Parker. Coparex. Corai S.A.. Crédit naval. Dakar Saint-Louis. De Baecque, Beau, Hieaux et Cie. Egefic. Esso Chimie. Eurafrep. Europe (L').

Article 1

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Coignet. Comptoirs des briquettes de lignite. Consortium immobilier de France (C.I.F.). Coparex. Corai. Crédit naval. De Baecque, Beau, Hieaux et Cie. Egefic. Eurafricaine pharmaceutique. Europe (L'). Fininvest. Française de brasserie.

LEGIARTI000027942580

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AG_14_07 Eyrieux L1_1253 Le ruisseau de Brame Font AG_14_07 Eyrieux L1_1256 Le ruisseau de Cornuscle AG_14_07 Eyrieux L1_1255 Le ruisseau de Trapayac et ses affluents AG_14_07 Eyrieux L1_1257 Le ruisseau des Coignets