Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 résultats pour « Couvreux-Landais »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de 2025, présidé par Mme Claire LANDAIS, secrétaire générale du Gouvernement, est composé de
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : titre professionnel : couvreur-zingueur.
Article 1
Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2017.
Article 3 bis
obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL COUVREUR-ZINGUEUR
LEGIARTI000033978268
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre - entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP) ; - entreprises artisanales du bâtiment second œuvre ; - couvreur ; - couvreur-ardoisier ; - couvreur-tuilier ; - zingueur
Article 3
Le titre professionnel de couvreur-zingueur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments. 2.
LEGIARTI000051101245
Intitulé du diplôme Annexe 5 Annexes 4 et 5 Annexes 3 et 5 Annexes 3, 4 et 5 CAP Charpentier bois x CAP Construction d'ouvrages en béton armé (dernière session 2026) x CAP Constructeur d'ouvrages en béton armé (première session 2027) x CAP Couvreur
Article ANNEXE 31
HT n°s 15 et 19 ; - avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ; - avenue Robert-Schuman : entre limite est de la parcelle section HR n° 191 et la parcelle section HR n° 192d dite "les parkings de l'hippodrome" jusqu'à l'allée des Landais
Article Annexe I
CAP CONSTRUCTEUR BOIS (234) CAP CONSTRUCTEUR D'OUVRAGES DU BATIMENT EN ALUMINIUM, VERRE ET MATERIAUX DE SYNTHESE (233) CAP CONSTRUCTEUR EN BETON ARME DU BATIMENT (232) CAP CONSTRUCTEUR EN OUVRAGES D'ART (231) CAP COUVREUR
Article Annexe I
P. couvreur (232) C. A. P. préparation et réalisation d'ouvrages techniques (255) C. A. P. étancheur du bâtiment et des travaux publics (233) C. A. P. froid et climatisation (227) C. A. P. installateur sanitaire (233) C. A.
Article ANNEXE I
CAP Métallier O Aérien CAP Carreleur mosaïste O Aérien CAP Charpentier bois O Aérien CAP Couvreur O Aérien CAP Ferronnier d'art O Aérien CAP Menuisier aluminium-verre O Aérien CAP Menuisier installateur O Aérien CAP Peintre applicateur de
Article Annexe 1
PPA100 PPA301-Massif landais. PPA301 PPA303-Dunes atlantiques PPA303 PPA302-Sud-Ouest hors Landes. PPA302 PPA700-Région méditerranéenne. PPA700 PPA800-Corse. PPA800 Pin pignon. Pinus pinea L.
Article 1
du Bourbonnais ; - le décret du 22 janvier 1986 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux charitois ; - le décret du 22 janvier 1986 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des terroirs landais
Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52
Les ouvriers peintres, couvreurs, maçons, électriciens, tapissiers, chauffeurs d'automobiles, etc., entrent dans ce cas.
Article TABLEAU A
Couvreur (Entrepreneur). Crin frisé (Marchand de). Cuirs tannés, corroyés, lissés, vernissés (Marchand de) en détail. Décors et ornements d’architecture (Marchand de). Dentelles (Marchand de).
Article Annexe VII
Collines sous-vosgiennes 68304 B Montagne sous-vosgienne 68307 D Jura 68450 C AQUITAINE DORDOGNE 24 Ribéracois 24158 B Causses 24394 B Bergeracois 24401 B Périgord blanc 24403 B Périgord noir 24404 B Double périgourdine 24405 B Landais
LEGIARTI000028181592
Jalle du Cartillon : à l'aval du pont de la D 2 L. 2_172 | S1140500 | La Jalle de Castelnau : à l'aval du pont de la D 2 Etangs, lacs et littoral girondin L. 2_173 | S12-0402 | La Craste de Louley : tout le cours Etangs, lacs et littoral landais
LEGIARTI000039240180
industriel Formation initiale sous statut d'apprenti ITII Auvergne 2009 2014-2015 Formation continue ITII Auvergne 2009 2014-2015 Université Clermont-Ferrand-II, Centre universitaire des sciences et techniques, Campus des Cézeaux, 24, avenue des Landais