Codes de loi français

Article 1

Décret portant création au profit de la direction générale de la sécurité intérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA ; 2.

Article 7

interrogation, par les services mentionnés au I de l'article 5, des services autorisés à les mettre en œuvre, avec les traitements de données à caractère personnel suivants : 1° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " CRISTINA

Article R211-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 25

à la sécurité publique ” mentionné aux articles R. 236-21 et suivants du présent code ; 5° Le fichier des personnes recherchées prévu par le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ; 6° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA

Article R841-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 15

intéressant la sûreté de l'Etat autorisés par les actes réglementaires ou dispositions suivants : 1° Décret portant création au profit de la direction générale de la sécurité intérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA

Article Annexe

Communauté de communes du pays vannier. Pôle national de développement de la vannerie d'osier et de rotin. Syndicat mixte d'aménagement touristique des lacs et du pays de Langres.

Article TABLEAU A

Vannier-emballeur pour les vins. Verres blancs et cristaux (Marchand de) en détail. Vidange (Entrepreneur de). Vins (Marchand de) en détail, donnant à boire chez lui et tenant billard. SIXIÈME CLASSE.

Article 1

Musée Daniel Vannier. Châteauneuf-sur-Loire. Musée de la marine de Loire. Châtillon-Coligny. Musée d'art et d'archéologie. Gien. Château-musée de Gien : chasse, histoire et nature en Val de Loire. Meung-sur-Loire. Musée Gaston Couté.

LEGIARTI000050672762

6476029 Ecole 841876 6476341 Futur maison de santé 841790 6476119 2023_02_38-02 Auvergne-Rhône-Alpes Isère 2022_LOT4_ZN_38_02 La Combe de Lancey BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Le Mas Lary 927044 6461205 2022_LOT4_ZN_38_02_S1 2 Le Mas Vannier