Codes de loi français

Article 4

attributions conférées à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture par l'article 6, et sans préjudice des attributions relatives à l'organisation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS

Article 150-1.23

La personne chargée veille à ce que les anomalies manifestes notifiées par les pilotes, les autorités portuaires et les CROSS fassent l'objet d'une action de suivi appropriée ; elle consigne le détail des mesures prises.

Article D2333-82-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 53

Le nombre d'opérations de sauvetage pris en compte dans la détermination de cette fraction se fonde sur les rapports produits par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).

Article 180-03

c) La vérification que le plan de coopération avec les services de recherche et de sauvetage visé à l'article 221-V/7.3 de la division 221 du présent règlement a bien été établi en coopération avec le ou les CROSS compétents et jugé approprié par celui

Article 3

règlement (CE) n° 43/2009, point 9.7, les navires allant pêcher avec des filets fixes dans les conditions prévues par le point 9.4 de l'annexe III du règlement (CE) n° 43/2009 devront avertir de leur appareillage le centre de surveillance des pêches du CROSS

Article 5

de capture et des documents complémentaires pour validation par les autorités françaises, sous la responsabilité de l'exportateur établi sur le territoire français ou de son agent, est effectué directement auprès du centre de surveillance des pêches CROSS

Article 180-04

Lorsqu'un navire roulier à passagers ou un engin à passagers à grande vitesse est transféré vers un service régulier, le centre de sécurité des navires compétent en liaison avec le CROSS compétent et la direction interrégionale de la mer compétente tient

Article 351-0.01

sûreté de compagnie ; 6) Le RSO désigne l'organisme de sûreté reconnu, conformément à l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance ; 7) Le CROSS

Article 351-1.04

En référence à la circulaire MSC/ Circ. 1190, le format du message transmis du navire vers le CROSS comprend au moins les renseignements suivants : -nom du navire ; -numéro OMI d'identification du navire ; -indicatif d'appel ; -identité dans le service

Article 5-1

Le nombre d'opérations de sauvetage pris en compte dans la détermination de cette fraction se fonde sur les rapports produits par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).

Article 4

pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées : - les directions interrégionales de la mer (DIRM) ; - les centres de sécurité des navires (CSN) au sein des DIRM ; - les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS

Article Annexe VI

Au port, il est soumis à autorisation par le CSP CROSS Etel. Nota. - Obligations en cas de transfert/transbordement : 1.

LEGIARTI000028573848

Les directeurs des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Les directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture (DDEA). Les directeurs départementaux de l'équipement (DDE).

Article 1

2016 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées : Fédération française d'athlétisme : athlétisme (courses, sauts, lancers, épreuves combinées, marche athlétique, courses sur route, cross-country

Article Annexe I

tête LGT Plagioscion auratus Black curbinata Acoupa rivière ou acoupa gros tête GEU Genyatremus luteus Torroto grunt Croupia roche LOB Lobotes surinamensis Tripletail Croupia grande mer SNO Centropomus undecimalis Common snook Crossie

Article 3

développement durable et de l'aménagement du territoire, les agents et personnels de la direction des affaires maritimes, des directions départementales des affaires maritimes et des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée.

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

renfort, d'agrafage, résection parenchymateuse ; – implant pour colposuspension, péri ou uréthrocervical ; – implant testiculaire ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issu de tels dérivés ; – implant urétéral double crosse

LEGIARTI000048035769

, DE CESSION, DE LOCATION ET D'UTILISATION DES ENGINS MOTORISÉS NON RÉCEPTIONNÉS SOUMIS À L'ARTICLE L. 321-1-1 DU CODE DE LA ROUTE (Engins à moteur non réceptionnés dont la vitesse par construction peut dépasser 25 km/ h, tels que mini-motos, moto-cross

Article ANNEXE I

Système circulatoire central Aux fins du présent arrêté, on entend par " système circulatoire central " les vaisseaux suivants : Artères pulmonaires, aorte ascendante, crosse aortique, aorte descendante jusqu'aux bifurcations aortiques, artères coronaires