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Article R361-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 96

Code de la construction et de l'habitation

répartis : 1° Deux membres représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ; 2° Un membre représentant Aide à toute détresse Quart-Monde (ATD Quart-Monde) ; 3° Un membre représentant Droit au logement (DAL

Article Annexe I

—

, 1 dal, 2 dal : TARIF PAR INSTRUMENT : 1 NUMERO D'ORDRE : 312.3.1 INSTRUMENTS : Mesures de capacité pour matières sèches : Capacité nominale : Jusqu'à 2 dl inclus : TARIF PAR INSTRUMENT : 0,10 NUMERO D'ORDRE : 312.3.2 INSTRUMENTS :