Codes de loi français

LEGIARTI000026425078

EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Aa à grand gabarit Saint-Omer, jonction du canal de Neufossé La West DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs Aisne canalisée Vailly Confluent de l'Oise DRIEE

Article 5

Le procès-verbal de réception est délivré par la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement (DRIEE), ou la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou le Centre national de réception

Article ANNEXE II b

La direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement (DRIEE) (*)/La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) (*)/La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)

Article 24

Pour les réceptions nationales de petites séries délivrées par la DRIEE/DREAL/DEAL ou par le CNRV, le code d'identification est attribué sur la base des données communiquées par le service en charge des réceptions.

Article ANNEXE III

. - Le secrétaire général de la préfecture, le maire de , les gestionnaires de voirie, le directeur régional et interdépartemental de l'industrie, de l'énergie et de l'environnement (DRIEE)/le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et

Article 109

Dans ce dernier cas, une réception complémentaire sera effectuée par la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement (DRIEE), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou la direction

Article 2-1

Cette attestation d'aménagement est délivrée par le constructeur ou, après contrôle du véhicule, par la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement (DRIEE), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement

Article 4

hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ de la DRIEE

Article 4

hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ de la DRIEE

Article 37

être munis, outre le système de freinage réglementaire, d'un dispositif indépendant pouvant être un ralentisseur ou un dispositif reconnu équivalent par les agents de la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement (DRIEE

Article Annexe II

Cette information est transmise également, après accord du DSND, au préfet, à l'ASN, à la DRIEE et/ ou au service chargé de la police de l'eau, selon leur domaine de compétences respectif.

Article Annexe II

Le DREAL, DRIEE, DEAL, le CNRV. (1) Rayer la mention inutile. (2) Noter les éventuelles dérogations ministérielles ou niveaux réglementaires. (3) Noter les mentions éventuelles à faire apparaître sur le certificat d'immatriculation.

LEGIARTI000027813818

logistique 1054750670 A DRIHL/UTHL 93/SHRU-BIHP Adjoint au chef du bureau interventions en habitat privé et responsable de la cellule éradication de l'habitat indigne 10547A0152 B+ DRIHL/UTHL 93/SHRU-BIHP Responsable de la cellule ANAH 10547A0157 B+ DRIEE

Article 1

d'examen concerné est mis en demeure par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEE

LEGIARTI000039792138

Directions régionales Ile-de-France : DRIEA, DRIEE et DRIHL. Directions interdépartementales des routes (DIR). Directions inter régionales de la mer (DIRM). Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL).

Article 3

Désigne la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEE), les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et les directions de l'environnement

LEGIARTI000043239680

Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEE).

LEGIARTI000046891316

Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEE). Les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Antilles-Guyane, La Réunion) (DRIRE).

LEGIARTI000046891314

Le directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEE). Les directeurs de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) (DEAL).

Article 103

Les opérations de remplacement sont réalisées par la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement (DRIEE), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou la direction de l'environnement