Codes de loi français

LEGIARTI000019680150

Monsieur le Premier ministre, Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'assurance de mes sentiments respectueux.Nicolas Sarkozy Monsieur Edouard Balladur

Article 1

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Poissy Val de Seine ”, sis 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy.

Article 2

Pour l'accomplissement de ces missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Nanterre ”, sise 67, rue Edouard-Colonne, 92020 Nanterre ;

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Poissy ”, sise 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy ;

Article 7

commune d'Angers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, avenue Victor-Chatenay, avenue Pasteur, rue Emile-Blavier, rue de Jérusalem, rue Edouard-et-Renée-Cœffard

Article Annexe 9

Rue Bossuet jusqu'à la rue Edouard-Branly. Rue Edouard-Branly jusqu'au rond-point de l'Europe. Traversée du rond-point de l'Europe (domaine public). Avenue de l'Europe jusqu'à la rue Duguay-Trouin.

Article ANNEXE 9

Roger-Salengro ; - rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AD n° 77 ; - parcelle section AD n° 77 jusqu'à la rue Roger-Salengro ; - rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AB n° 199 ; - parcelle section AB n° 199 jusqu'au boulevard Edouard-Branly

Article 1

Bourgogne LPA Champs-sur-Yonne Champagne-Ardenne LPA de Fayl-Billot LEGTA de Chaumont Franche-Comté LEGTA Mancy - Lons-le-Saunier Haute-Normandie LEGTA Edouard

Article ANNEXE 12

Rue de la Borde jusqu'à la rue Edouard-Lalo. Rue Edouard-Lalo et rue Maurice-Ravel des deux côtés (parcelles CM 582 (n°s 1, 3, 5, 7), CM 583 (n°s 9 et 11) et CN 576, CN 753 et CN 751 incluses. Traversée du boulevard Marie-Stuart.

Article Annexe 40

Chemin Saint-Martin, de l'intersection avec la voie Van-Loo à la rue Edouard-Tremblay traversant la rue Edouard-Til. Rue Edouard-Tremblay, de la rue Edouard-Til à l'avenue Maximilien-Robespierre (RN 305).

Article 2

environ et de 240 km de long, allant de ce centre à Genève, en passant par Grenoble, Chambéry, Annecy et dénommée ci-après Branche de Genève ; Une conduite de 26 cm de diamètre environ et de 20 km de long reliant le centre aux installations du port Edouard-Herriot

Article 175-04

. - Enregistrement auprès de l'ANFR : Les renseignements à fournir à l'ANFR sont les suivants : 1. Nom du navire ; 2.

Article ANNEXE I

A fournir d) Description des activités. A fournir e) Organigramme administratif et fonctionnel. A fournir f) Nom des personnes engageant la responsabilité de l'organisme.

Article R20-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 43

Les opérateurs économiques, sur demande, identifient à l'intention de l'Agence nationale des fréquences : 1° Tout opérateur économique qui leur a fourni des équipements radioélectriques ; 2° Tout opérateur économique auquel ils ont fourni des équipements

Article 6

Chaque candidat doit fournir une demande d'inscription dûment remplie conforme au modèle fourni par l'administration organisatrice.

Article D412-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

auquel ils ont fourni un produit ; 2° Sont en mesure de communiquer les informations mentionnées au 1° pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle le produit leur a été fourni et pendant une durée de cinq ans à compter de la date à

Article Annexe II

ÉLÉMENTS À FOURNIR POUR LE CALCUL DU MONTANT 1. Eléments à fournir pour le calcul du montant de référence des garanties financières selon le mode forfaitaire de calcul prévu à l'annexe I :

Article 25

Un arrêté du ministre chargé de la communication détermine les pièces à fournir à l'appui des demandes de subvention ou d'avance remboursable présentées au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse.

Article 411-128-3

Le prospectus est fourni gratuitement aux investisseurs qui le demandent, sur un support durable au sens de l'article 314-5 ou au moyen d'un site internet.