Le canton n° 13 (Le Haut Dadou) comprend les communes suivantes : Alban, Ambialet, Arifat, Bellegarde-Marsal, Curvalle, Fauch, Le Fraysse, Laboutarie, Lamillarié, Lombers, Massals, Miolles, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Mouzieys-Teulet, Orban, Paulinet

Article 12

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En cas de fauche, cette dernière doit être au minimum annuelle. Ce critère se vérifie par la présence de stocks et/ ou la présence de facture/ attestation de don à une autre exploitation et/ ou les traces de fauche visibles sur la parcelle.

Article 4

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Le canton n° 3 (Brantôme en Périgord) comprend les communes suivantes : Biras, Bourdeilles, Brantôme en Périgord, Bussac, Chapdeuil, Champagnac-de-Belair, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, Condat-sur-Trincou, Creyssac, Douchapt, Grand-Brassac

Article ANNEXE

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APPORTÉES À L'EPIDE DÉNOMINATION DE L'EMPRISE SUPERFICIE VALEUR vénale Quartier Collet à Marseille (13) 55 205 m 2 6,7 M € Etablissement des subsistances " Capitaine VION " à Dijon (21) 42 998 m 2 930 000 € Caserne Faucher

Article Annexe I

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Pas de limite spécifique Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et ronciers) Libellé

Article Annexe 1

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Jachères faune sauvage, jachère fleurie Gel spécifique Surface de l'élément ― pas de limite spécifique Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche

Article Annexe 1

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hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 6430 X X X X Prairies alluviales inondables du Cnidion dubii 6440 X Pelouses mésophiles 65 Prairies maigres de fauche

Article (51 à 59)

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ALLEMANT 51 D 439 D 951 SOIZY-AUX-BOIS D 45 MONDEMENT-MONTGIVROUX 51 D 45 D 439 MONDEMENT-MONTGIVROUX D 439 MONDEMENT-MONTGIVROUX 51 D 74 Boulevard Jamin REIMS Rue Léon Faucher

Article Annexe

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Fauche, préfet du Var, établit la liste des variétés présentes dans le Var. La barnissotte (synonyme de la bourjassotte) ainsi que la marseillaise s'y trouvent citées.