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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 23 M bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

Code général des impôts, annexe IV

matériaux d'anode, dont le graphite artificiel, et leurs précurseurs, l'anode, les sels d'électrolyte, l'électrolyte, les liants polymères et leurs précurseurs, les nanotubes de carbone, le zincate de calcium, les poudres nanométriques de silicium, les feuillards

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

de leurs précurseurs, de la cathode, des matériaux d'anode et de leurs précurseurs, d'anode, des sels d'électrolyte, de l'électrolyte, de liants polymères, de nanotubes de carbone, de zincate de calcium, de poudres nanométriques de silicium, de feuillards

Article ANNEXE

—

tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier. 24. 3 Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier. 24. 31 Etirage à froid de barres. 24. 31Z Etirage à froid de barres. 24. 32 Laminage à froid de feuillards

Article Annexe

—

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques nca. 24.10Z-Z Sidérurgie. 24.20Z-Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier. 24.31Z-Z Etirage à froid de barres. 24.32Z-Z Laminage à froid de feuillards

Article TABLEAU A

—

Bois feuillard (Marchand de). Boites et bijoux à musique (Fabricant de mécaniques pour), pour son compte. Boucher en détail. Bouderie (Fabricant de), pour son compte. Bougies (Marchand de). Boulanger. Bouteilles de terre (Marchand de).

Article 30

—

égal à 10 grammes par kilogramme de fil revêtu si le diamètre du fil est inférieur ou égal à 0,1 mm et de 5 grammes par kilogramme de fil revêtu pour les fils de diamètre supérieur." 30° Laquage en continu (toute activité dans laquelle une bobine de feuillard