Codes de loi français

Article 8

L'avoir au compte bancaire ouvert à Florence au nom du régisseur ne peut excéder 100 000 F.

Article 3

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie d'avances, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Article 1

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des

Article Annexe 1

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Pivoine CY 751 506 Ferva CY 837 534 Florence CY 837 533 Joyce

Article 221-III/33

avant sa mise à l'eau conformément aux prescriptions de l'article 221-III/13.5. 2 A bord des navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 20 000, les embarcations de sauvetage doivent pouvoir être mises à l'eau, si nécessaire au moyen de bosses

LEGIARTI000035021601

Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Mme Florence MEAUX, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Carine SOULAY, directrice, adjointe au directeur général de l'administration

Article 221-III/17

Toutefois, tous les canots de secours doivent pouvoir être mis à l'eau, si nécessaire au moyen de bosses, lorsque le navire fait route à une vitesse quelconque pouvant aller jusqu'à 5 nœuds en eau calme. 4 Le canot de secours doit être récupéré avec son

Article 2

Baleine à bosse, Mégaptère (Megaptera novaeangliae). Néobalaenidés Baleine pygmée (Caperea marginata). ODONTOCÈTES Delphinidés Dauphin de Commerson (Cephalorhynchus commersonii). Dauphin commun (Delphinus delphis). Orque, épaulard (Orcinus orca).

Article 223 a-III/10

Toutefois, tous les canots de secours doivent pouvoir être mis à l'eau, si nécessaire au moyen de bosses, lorsque le navire fait route à une vitesse quelconque pouvant aller jusqu'à 5 nœuds en eau calme. 5.

Article Annexe

Confectionner une garniture à bosse en mousse. Confectionner une garniture capitonnée mousse. 2. Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle Confectionner une garniture épaisse avec ou sans ressorts.

Article 1

Athènes Consulat général de France à Thessalonique Irak Ambassade de France en Irak (Bagdad) Consulat général de France à Mossoul Italie Consulat général de France à Rome Ambassade de France près le Saint-Siège Consulat général de France à Florence

LEGIARTI000036589599

Rambouillet, Parc du Château, CS 40609, 78514 RAMBOUILLET CEDEX x x x x x NUEIL Jacques, 8, rue de la Croix-aux-Filles, 79350 FAYE-L'ABBESSE x CFPPA Melle-Niort, route de la Roche BP 13, 79500 MELLE x x x GIE Mousset Services, RD 160, 85140 SAINTE-FLORENCE

Article 223 a-III/07

Chaque radeau de sauvetage doit être arrimé : 3.1. avec sa bosse fixée au navire ; 3.2. avec un dispositif de largage conforme aux prescriptions de la section 4.1.6 du Recueil LSA, lui permettant de flotter librement et, s'il est gonflable, de se gonfler

LEGIARTI000048035769

Ces derniers doivent : a) Etre exclusivement réservés à l'utilisation des engins visés par la présente charte ; b) Etre réalisés avec des matériaux naturels tels que, notamment, le sable et la terre ; c) Etre aménagés de telle façon que les bosses et

Article 221-III/13

que les embarcations soient protégées, à leur poste d'arrimage, contre les avaries dues aux grosses lames. 3 Les embarcations de sauvetage doivent être fixées aux engins de mise à l'eau. 4.1 Tous les radeaux de sauvetage doivent être arrimés avec la bosse

Article Annexe

Ardenay-sur-Mérize. 72008 Arnage. 72010 Asnières-sur-Vègre. 72016 Auvers-le-Hamon. 72020 Avezé. 72021 Avoise. 72022 Le Bailleul. 72028 Beaumont-Pied-de-Boeuf. 72031 Beillé. 72032 Berfay. 72038 Boëssé-le-Sec. 72040 La Bosse

Article annexe I (suite)

a) Patte anti-retour ; b), c), d) Tubes métalliques sertis ; e) Pas d'arrêtoir d'ouverture. 2 Etablissements Bosse, Vouzeron 18. d) = 1,6 c) = 18 Y. Bosse 703 sur plaquette. a) Œillet ; b), c) Barrette métallique sertie.

Article 223 a-III/01

Le temps de récupération inclut le temps nécessaire pour préparer l'opération de récupération à bord du canot de secours, comme par exemple passer et attacher une bosse, relier le canot de secours au dispositif de mise à l'eau, ainsi que le temps nécessaire

Article 221-III/03

Le temps de récupération inclut le temps nécessaire pour préparer l'opération de récupération à bord du canot de secours, comme par exemple passer et attacher une bosse, relier le canot de secours au dispositif de mise à l'eau, ainsi que le temps nécessaire