CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
357 résultats pour « Florence BOURG »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
L'arrêté du 7 juin 1978 modifié relatif à des régies de recettes fonctionnant à la villa Finaly à Florence est abrogé.
Article 8
L'avoir au compte bancaire ouvert à Florence au nom du régisseur ne peut excéder 100 000 F.
Article 3
Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie d'avances, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Article 1
Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des
Article 2
fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous : DÉPARTEMENT SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE Siège de Entités fonctionnelles et résidences administratives (RA) Ressort Ain CPAL de Bourg-en-Bresse
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourg " ou " Côtes de Bourg " ou " Bourgeais " est homologué.
Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Bourg-la-Reine Sud Hauts-de-Seine ", sis 17, avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine.
Article 4
Le canton n° 3 (Bourgs sur Colagne) comprend les communes suivantes : Balsièges, Barjac, Bourgs sur Colagne, Cultures, Esclanèdes, Gabrias, Grèzes, Montrodat, Palhers, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Germain-du-Teil, Les Salelles.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-en-Bresse ", sise 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse ;
Il est procédé à la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI de Bourges ”, relevant du ministère de la justice (direction protection judiciaire de la jeunesse), sis au
Article Annexe
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais" est publié, dans sa rédaction issue du présent décret, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut
rentrée universitaire 2013 sont créés les départements universitaires de technologie suivants : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE SPÉCIALITÉS OPTIONS Limoges Limousin Guéret Carrières sociales Animation sociale et socioculturelle Orléans Bourges
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes : – une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-la-Reine " sise, 17 avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine ; – une unité éducative de
Article VII
Il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne.
L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourges assure les missions suivantes :
Dans les départements d'outre-mer, les hameaux et les bourgs ruraux qui sont rattachés administrativement à une commune dont la population est supérieure à 3 000 habitants peuvent faire l'objet d'une opération individuelle si la population de ces hameaux
Article 12
Le canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) comprend les communes suivantes : Aigueperse, Amplepuis, Azolette, Chénelette, Claveisolles, Cours, Cublize, Deux-Grosnes, Meaux-la-Montagne, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-des-Bruyères
Article Annexe 1
LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Pivoine CY 751 506 Ferva CY 837 534 Florence CY 837 533 Joyce
L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourg-en-Bresse exerce les missions suivantes :
Article D49-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 50
compétence territoriale excède, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 712-13, celle de la cour d'appel où elles sont instituées sont mentionnées dans le tableau ci-après : COURS D'APPEL RESSORT SUR LEQUEL S'EXERCE Bourges
Page 1 · 357 résultats