Codes de loi français

Article 19

Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine.

Article 1

Il est procédé à l'extension de la capacité du centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " CEF de Saint-Pierre-du-Mont ", sis rue Frédéric-Joliot-Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

Article 2

La capacité théorique d'accueil du centre éducatif fermé sis rue Frédéric-Joliot-Curie à Saint-Pierre-du-Mont (40280) est portée à 12 places mixtes pour des mineurs de 16 à 18 ans.

LEGIARTI000032487429

du Haut-Rhin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 490000676 FINESS géographiques 490000635 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET

Article Annexe 32

Rue Paul-Langevin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Frédéric-Joliot-Curie. Traversée de la rue Frédéric-Joliot-Curie, puis limite sud des parcelles AM 190 et AM 189 jusqu'à l'avenue André-Toutain.

Article 1

le 25 mai et le 25 juin 1988, à une application pilote préparatoire au prochain recensement général de la population dans un échantillon de logements des communes suivantes : Alès, Angoulême, Aubagne, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Châlons-sur-Marne, Cholet

LEGIARTI000039342696

ANNEXE DÉPARTEMENT SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS Siège du conseil Ressort du conseil Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire Angers Angers Ressort des tribunaux judiciaires d'Angers et de Cholet.

Article ANNEXE 31

-Braque) jusqu'à la rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie ; - rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie jusqu'aux limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) ; - limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle

Article 3

Cholet. Compiègne. Dax. Dieppe. Dreux. Forbach. La Tour-du-Pin. Les Andelys. Les Sables-d'Olonne. Montbéliard. Montbrison. Montluçon. Narbonne. Rambouillet. Roanne. Rochefort. Saint-Quentin. Saint-Laurent du Maroni. Saint-Malo. Saint-Paul.

Article Annexe 1

Valence Nord CDI de Valence Nord 01/07/2010 26 ― Drôme SIP de Valence Sud CDI de Valence Sud 01/07/2010 28 ― Eure-et-Loir SIP de Dreux CDI de Dreux 01/07/2010 39 ― Jura SIP de Dole CDI de Dole 01/07/2010 49 ― Maine-et-Loire SIP de Cholet

Article Annexe 8

Avenue des Martyrs-de-la-Résistance jusqu'à la rue Frédéric-Berard. Rue Frédéric-Berard jusqu'à la rue Claude-Bernard. Rue Claude-Bernard jusqu'à l'avenue Pierre-Verdier. Avenue Pierre-Verdier jusqu'au boulevard du Docteur- Mourrut.

LEGIARTI000021027454

. ― Redéploiement de personnels SERVICES CONCERNÉS PERSONNELS REDÉPLOYÉS Unité éducative de milieu ouvert de Cholet (Maine-et-Loire). Mutation ou déplacement de trois agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.

Article Annexe

. : : : : : Cholet : Tribunal : : : d'instance de : : : Cholet. : : : : : Saumur : Tribunal de grande : : : instance de Saumur : : Laval : Tribunal de grande : : : instance de Laval : : : : : Le Mans : Tribunal de grande

LEGIARTI000039342693

Cholet Cantons de Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, Cholet 1er Canton, Cholet 2e Canton, Cholet 3e Canton, Montfaucon-Montigné, Montrevault et Saint-Florent-le-Vieil et commune de Chemillé-en-Anjou.

Article 4

Préfecture 21000 DIJON Essonne Boulevard de France 91000 ÉVRY Eure Boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX Eure-et-Loir Place de la République 28000 CHARTRES Haute-Marne 89, rue Victoire-de-la-Marne 52000 CHAUMONT Hauts-de-Seine 167, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie

Article 4

Préfecture 21000 DIJON Essonne Boulevard de France 91000 ÉVRY Eure Boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX Eure-et-Loir Place de la République 28000 CHARTRES Haute-Marne 89, rue Victoire-de-la-Marne 52000 CHAUMONT Hauts-de-Seine 167, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie

Article 2-2

du Docteur-François-Arnaud, 92170 Vanves ; - du 28 août au 1er septembre et du 3 septembre au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au solarium de la piscine du Palais des sports Maurice Thorez, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie

Article Annexe III

Maine-et-Loire Angers, Cholet. Manche Avranches. Marne Reims. Mayenne Laval. Meurthe-et-Moselle Nancy, Nancy- parking Carnot, Nancy-parking Sainte Catherine, Nancy-CHU Brabois. Meuse Gare multimodale de Verdun.

Article Annexe

Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres. 31 décembre 2010 APAVE parisienne. 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. 31 décembre 2010 APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex. 31 décembre 2010 Audit Process. 6, avenue Frédéric-Mistral