Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
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4 résultats pour « Garance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D353-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93
Le ruban, d'une largeur de 36 millimètres, est bleu horizon et coupé dans le sens de la longueur de sept raies de couleur rouge garance, d'une largeur uniforme d'un millimètre et demi.
Article ANNEXE 1
Chemin des Pécheraies direction nord-ouest jusqu'à l'avenue de la Garance. Avenue de la Garance direction nord-ouest jusqu'à la rue Joseph-de-Montgolfier. Rue Joseph-de-Montgolfier jusqu'à la rocade Charles-de-Gaulle.
Article 1
Interprofessionnelle de Formation Permanente de l'Arrondissement de Libourne (ACIFOP-Libourne) III Conducteur de travaux d'opérations d'infrastructure 230p 5 ans Ministère de la Défense III Peintre sur mobilier 234v 3 ans Isabelle Barale - Atelier Garance
Article TABLEAU C
Moulin à blé, à huile, à garance, à tan, etc Six francs pour une seule paire de meules ou de cylindres. Quinze francs pour deux paires de meules ou de cylindres. Vingt-cinq francs pour trois paires de meules ou de cylindres.