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1 résultats pour « Gatt »

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EXTRAIT

Article Annexe I

—

L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) : fonctionnement, l'Organe de Règlement des Différends (ORD), General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), General Agreement on Trade and Services (GATS). 4. 2 Le droit de la mer 5.L'UNION EUROPEENNE 5. 1