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2 résultats pour « Gontran SIMONNET »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

Code inconnu

international, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, à : Mme Lorraine Simonnet

Article 2

Code inconnu

Le 9 juin 2024, le site de célébration de Cayenne, situé place des Palmistes, incluant dans sa partie centrale l'extrémité ouest de la rue Lallouette, délimité au nord par la rue Héder, à l'ouest par l'allée José Sylvestre, à l'est par la rue Léon-Gontran