Codes de loi français

Article 27-1

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble est un établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes.

Article 1-1

L'Institut polytechnique de Grenoble est établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes.

Article 3

Le CIO Grenette (RNE 0380107K) et le CIO Olympique (RNE 0382253T) de Grenoble fusionnent à compter du 1er septembre 2011. Ce nouveau CIO, appelé Grenoble Olympique, est situé 58, avenue Marcelin-Berthelot, 38100 Grenoble (RNE 0383438 F).

Article 34-1

Les missions de l'Institut d'études politiques de Grenoble s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Grenoble Alpes que l'institut contribue à définir.

Article Annexe I

Université Grenoble-I. Université Grenoble-II. Université Grenoble-III. Université du Havre. Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. Institut de physique du Globe de Paris.

Article 8

Les droits et obligations affectés par l'Université Grenoble Alpes à l'école polytechnique universitaire et à l'école supérieure des affaires sont transférés à l'Institut polytechnique de Grenoble.

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert dénommée Grenoble Sud sise 31, rue Normandie-Niemen, 38130 Echirolles ; - une unité éducative

Article 2

Ville Etablissement Diplômes concernés CLERMONT-FERRAND Moulins Institut régional de formation sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-Alpes Diplôme d'Etat d'assistant CLERMONT-FERRAND Clermont-Ferrand Institut du travail social Diplôme d'Etat GRENOBLE

Article 4

L'Institut polytechnique de Grenoble est dirigé par un administrateur général. Il est administré par un conseil d'administration.

Article 3

L'Université Grenoble Alpes partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.

Article 23

Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 et des articles R. 711-10 à R. 711-16 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Centre d'étude nucléaire de Grenoble, avenue des Martyrs, 38041 GRENOBLE CEDEX. Laboratoire de médecine légale et toxicologie, institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie, faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche.

Article 1

Grec moderne Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg, Versailles.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Noix de Grenoble ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué

Article 5

Le centre régional de formation professionnelle d'avocats ayant pour ressort les ressorts des cours d'appel de Chambéry, de Grenoble et de Lyon ainsi que le ressort du tribunal judiciaire de Privas a son siège fixé à Lyon.

Article 1

Grec moderne Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Lille, Montpellier, Paris, Strasbourg, Versailles. Hébreu Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles.

Article 1

Grec moderne Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Lille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Versailles.

Article Annexe II

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE HORS ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION Alpes-Maritimes Nice Vitrolles Isère Grenoble Nord Dunkerque

LEGIARTI000028391235

40/A 41 nord) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) ; Axe Annemasse―Sallanches―Albertville RD 1205 d'Annemasse à Sallanches ; Axes Chambéry―Annecy―Scientrier A 410 de Scientrier (jonction A 410/A 40) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) ; Axe Grenoble―Chambéry